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6 252 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18e2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Déformation des plans des tabliers (concave)' Au début de notre premier accedit, une seule porte était déformée, à la fin de nos opérations cinq (').

Source officielle
CA

14e Chambre

6036fae31ad5d59613322270

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e Chambre

61625103929f6bffa995b3c7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e Chambre

61631225615c943a65e043ad

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ad

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

constatés ni le cadre contractuel de l'intervention de son assuré qui a reçu la commande de la fourniture et pose des panneaux en cause et qui en a sous-traité la pose ; que l'expert B... a constaté une déformation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

a dit que la présence de la cuve à fuel constituait un vice caché connu du vendeur; S'agissant des défectuosités du réseau d'évacuation des eaux usées et des canalisations enterrées, corrodées, déformées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération du Grand Avignon à lui payer la somme de 36 870 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la déformation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00489_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mme B... soutient qu’elle souffre d’un rhumatisme psoriasique sévère à l’origine de déformations articulaires invalidantes des deux mains, ayant justifié une intervention chirurgicale à l’automne 2022

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7c0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte du rapport du contrôleur technique Véritas le constat le 7 août 2020 de déformations des bacs collaborants avec une flèche limite dépassée entrainant une demande à l'entreprise de charpente

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ec513cb5adff94366b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : SARL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Philippine DEBORDES

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6690c72f0d808eb34e455418

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEGORTES SALVATORE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH26 Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 27 novembre 2023 RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1ceb9cdc6046d478982fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 5 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant les sociétés SI Insurance Europe (ci-après dénommée société SI), SMA

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a225a95cdc6046d4737d657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'avis motivé établi le 19 mai 2026 par le Dr [P] [W] a décrit un délire de persécution avec persécuteur désigné au sein de son entourage. Mme [X] n'émettait aucune critique de ce délire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ba

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

traitement attestent de la dangerosité de l'intéressé qui, à supposer qu'il n'est pas mis intentionnellement le feu à son logement comme il le prétend, a manifestement eu une perception de la réalité déformée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a41

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Il résulte des pièces produites que les 7 et 8 janvier 2010, l'abri de piscine télescopique commandé et payé par les époux X... à la société Sun Abris s'est déformé sous le poids de la neige, ce qui a

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6286c7633dcd15b3acc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il précise que compte tenu du genu varum, il est difficile de savoir quelle est la part de chondrolyse réellement en rapport avec l'accident du travail et celle liée à la déformation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55eb76c5d9057df80220

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par courrier recommandé du 10 août 2015, elle s'est plainte de divers dysfonctionnements affectant l'utilisation de ce logiciel se traduisant par des déformations intempestives de l'image sur l'écran ;

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6834781dc057dee791e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 51 rue Gustave Delory

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66921890f3a19d0db6b711ed

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

juin 2024, à la demande du représentant de l'État, en raison de troubles mentaux, médicalement constatés, constituant un danger pour lui-même ou pour autrui, s'agissant, plus particulièrement, d'un délire

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

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Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2018

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Ventes et cessions

CHEMINEES DELORMES, CHEMINEES ET POELES HERVE

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- acte enregistré le 14/09/2016 au SIE BORDEAUX CENTRE Bordereau 2016/2 case 23. Vendeur : CHEMINEES ET POELES HERVE 53 av du Médoc 33320 EYSINES. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.

14/10/2016

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Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

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