C..., représenté par Me Cohen-Drai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une

B, ressortissant marocain né le 11 décembre 1989 à Beni Drar, est entré en France le 8 juillet 2019 muni d'un visa long séjour.

représentés par Me Charles TOLLINCHI substitué par Me PERRET VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP

épouse X... née le 29 Mai 1959 à DIDJELLI (Algérie) ... 06340 DRAP assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri Charles LAMBERT, avocat au

du 1er octobre 2025, le même auxiliaire de justice relève une nouvelle trace d'infiltration située à l'étage dans la chambre se trouvant face à la sortie d'escalier, dans laquelle il observe que le drap

En revanche, il sera fait droit à la demande de paiement de la somme de 181 euros correspondant au nettoyage du canapé, drap housse et couette.

Sans travail avec les membres supérieurs au dessus de l'horizontale, ne pas faire des vitres et ne pas changer les draps du lit toute seule. Avec deux jours de repos consécutifs hebdomadaires.

société Dubos, le tribunal de grande instance de Nanterre a, par jugement du 13 juin 2013, relevé que les magasins à l'enseigne 'Leclerc' ont commercialisé cours du mois de décembre 2009 un modèle de drap

APPELANT Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant la SCP DRAP & HESTIN

debout sur le côté gauche de la scène, le regard lointain, dans une attitude tragique, le bras droit replié, la main retournée voilant la bouche et une partie de son visage, l'autre reposant sur le drapé

d'erreurs de manipulations per-opératoires (mauvaise stérilisation des instruments, badigeonnage insuffisant de la peau du patient, humidification d'un champ de tissu non protégé, déstérilisation des draps

du contrat ; Attendu que la société BLANCHISSERIE DU GRAND LYON se plaint, à cet égard, d'un défaut de performance du train de repassage du fait de la plieuse qui ne permet d'obtenir plus de 200 draps

Il est également précisé que le linge de maison fourni (draps/serviettes de toilette/serviettes de piscine) composé de deux jeux par semaine et par chambre est compris dans le prix de la location et que

concierge dédiée, qui effectue la remise des clés et l'état des lieux et reste l'interlocuteur privilégié des voyageurs pendant le séjour ; d'autres prestations, telles que la mise à disposition de draps

pas de service de petit déjeuner aux résidents, tandis que l'administration a admis que les prestations de nettoyage des locaux et de fourniture de linge de maison, en l'espèce linge de toilette et draps

, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Margaux BILGER substituant Me Rémi-Pierre DRAI

d'une autorisation d'exploiter les parcelles concernées par le bail, objet du litige, ni ne justifiait avoir présenté une demande d'autorisation dans le délai d'un mois imparti par l'administration (DRAAF

favorables de travail, elle ne demande aucun rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, qu'elle a rencontré des problèmes personnels et souffert d'une sévère dépression suite à la survenance d'un drame