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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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4 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
Pôle 5 - Chambre 5
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29 septembre 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard
1re Chambre A
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5 juillet 2016
APPELANTS Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard-Paul SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Pôle 5 - Chambre 9
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31 mai 2012
déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN HERSANT, Président Monsieur Edouard
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7 avril 2011
de PARIS Toque J 12 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard
Cour d'Appel
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2 février 2006
* * * Exposé du litige Le 1er septembre 2004, la société Sodisro, qui exploite le centre Edouard Leclerc de Saint Etienne du Rouvray, a fait passer dans le journal Paris Normandie une publicité
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4 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14194 Edouard, Robert Y... C / Luc Z... S. A.
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12 mars 2015
Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Ambroise Y... ... ... 17600 SAINT ROMAN DE BENET Représentant : Me Edouard
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30 octobre 2012
Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/ 1871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Me Edouard
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30 avril 2013
RG N : 12/ 00920 AFFAIRE : SA CREDIT ET SERVICES FINANCIERS-CRESERFI- C/ René Edouard Emile X..., Yvette Y... épouse X... P-L. P/ E.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00148_20230601
1 juin 2023
pathologie rénale chronique particulièrement grave, qu'il a fait l'objet d'une transplantation rénale en avril 2019 au sein du service de transplantation, néphrologie et immunologie clinique de l'hôpital Édouard
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4 juillet 2013
général : 12/ 08054 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 AOUT 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/ 00456 APPELANTE : SARL ENTREPRISE SIN PERE et FILS 63 rue Milne Edward
Chambre Commerciale
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31 mars 2011
Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 15] ([Localité 15]) [Adresse 6] [Localité 22] [Localité 16] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Edouard
Chambre civile 1-5
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16 avril 2026
GROUPE EFIDIS, NAFILYAN & PARTNERS, VAL D'OISE HABITAT, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et LES RESIDENCES ESSONNES YVELINES et ceux qui ont été identifiés dans la requête, c'est-à- dire : Elgea Habitat, Edouard
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25 février 2015
C/ CABINET D'AVOCATS ASSOCIES WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, CRCAM TOULOUSE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT DE BORDEAUX, MORVAN ET EDGAR QUINET, SIP LIMOGES VILLE, TRESORERIE
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23 février 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Affiavi Bidossessi Edouard
2ème Chambre
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7 juillet 2022
Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Chambre 1-11 HO
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30 avril 2026
APPELANT Monsieur [T] [S] né le 17 Octobre 2002 à [Localité 1] (12), demeurant [Adresse 1] INTIMÉES MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] EDOUARD [Localité 3], [Adresse 2] avisé, non
Pôle 6 - Chambre 1- A
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29 janvier 2026
[D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMÉE G.I.E. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edouard
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6 juillet 2023
LA COUR : Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
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