Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Pôle emploi au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cottage du Park, représentée par la SCP Foussard Froger, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande

E-PANGO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Plaidant par Me Edouard FABRE de la SELAS FOUCAUD

[I] né le 26 Juin 1978 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Mademoiselle [F] [O] née le 10 Septembre 1981 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me David FOUCHARD

[J] [Y] [E] était assisté de Maître Christophe Livet-Fourcade lors de l'audience. Or, la déclaration d'appel n'a été notifiée à ce dernier.

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [F] [V] né le 16 Août 1978 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Aurélie FOUCAULT

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] - Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistés par Maître Fabien FOUCAULT

demeurant :6 rue Adolphe Yvon 75116 PARIS représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Alexandra FOUCART, avocat plaidant pour la SELARL COPPER-ROYER CHARPENTIER

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 4 Décembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers :

octobre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 22 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 2 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 08 novembre 2022 par Madame Alyette FOUCHARD

barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 11 juin 2024 par Madame Alyette FOUCHARD

CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 novembre 2024 par Madame Alyette FOUCHARD

Rôle N° 13/16751 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Localité 1] C/ Société ALMERIA GROUP SA [K] [C] Grosse délivrée le : à : DOUANES ME FOUCAULT

APPLIQUÉES prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 17 rue St Etienne 77000 MELUN représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane FOUCAULT

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont

Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui