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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Attendu que les premiers juges ont rejeté les demandes de monsieur X... visant à voir faire supporter à son ex épouse la moitié des factures de fuel, d'entretien du chauffage, d'électricité, d'entretien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

contrat pour en proposer une autre non contractualisée et conteste in fine l'augmentation du prix du gasoil maritime retenue alors que la société Aertssen Kranen NV justifie de l'évolution du prix du fuel

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le 24 mai, un scanner réalisé en urgence devant l'apparition d'une inflammation majeure a permis de diagnostiquer des " fusées purulentes " au niveau de la jambe, avec des bulles d'air faisant craindre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

fonctionnement de la centrale se fera, en définitive, à la biomasse liquide, dont les associations ne contestent pas sérieusement le caractère moins impactant sur les émissions directes de CO2 que le fuel

Source officielle

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