ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur).

L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur). M.

L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur).

L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur).

L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur).

L'UGECAM PACAC est en charge de plusieurs établissements, dont ceux de Briançon et de Gap (Centre Médical Rhône Azur).

APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume

Il résulte de l'instruction que le garde-corps destiné à prévenir les chutes dans la benne où est tombée Lucile A avait été retiré par un autre usager de la déchetterie avant son passage.

- condamner la compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, son assureur, à indemniser M.

ISNAR-IMG) et la fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née du silence gardé

S'agissant de la prétendue décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur le recours gracieux de M. A : 8.

Conseil d'Administration de la société Groupe Centracom né le [Date naissance 1] 1944 à AULNOYE AYMERIES (59620) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] [Adresse 4] Représenté par Me Guillaume

AUTO AVENIR ARDEN ZAC LA CROISETTE Rue Paulin Richier 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Cécile CAPIAN, avocat

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284974404324 Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pur avocat Me Guillaume