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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a787
16 janvier 2008
16 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Claude X... né le 07 janvier 1943 à AUDINCOURT (25400) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91665
28 mai 2014
28 mai 2014
JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
15 mai 2007
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB ------------------- ARRÊT no558/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddf
26 octobre 2006
26 octobre 2006
été donné le 30 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c632
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Jean X... a interjeté appel de ce jugement le 11 septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132b
26 mars 2014
26 mars 2014
Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cd
22 mai 2013
22 mai 2013
accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92133
10 mars 2015
10 mars 2015
G : 13/ 06988 Mme Jeanne-Marie X... épouse Y... C/ Me Patrick Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Sur l'action civile, cette décision a déclaré recevables les constitutions des parties civiles Jean-Claude D...et Olivier Y... et a condamné le prévenu à payer à la partie civile Jean-Claude D...750 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Manuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fc
28 février 2013
28 février 2013
Jean-José et Jean-Alphonse Y....
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69df21a4cdc6046d4747f5ce
14 avril 2026
14 avril 2026
N° RG 25/20328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Jean-Pierre C... a été engagé à compter du 15 décembre 1992 par la société des téléphériques des glaciers de la Meije (société TGM) dont le siège est à La Grave (Hautes-Alpes) et dont le président-directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd9
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Jean Jules X... a fait convoquer le 9 juillet 2010 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bc
2 mars 2006
2 mars 2006
Par acte du 24 août 1999 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas discutées, Jean X... a interjeté appel général de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Jean-Etienne X... en restitution des bijoux dont Mme Catherine Z... était dépositaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3df
19 mars 2008
19 mars 2008
Par acte du 26 mars 2007, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, l'EURL SAVIT Jean-Louis a interjeté appel général de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Jean-Jacques Y..., vendeur intermédiaire de la société Passion Automobile (société PA), la société Fredyann, vendeur de Jean-Jacques Y... et la société Le Garage Racing (société LGR) représentée par son
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