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13 561 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ee

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00477 AFFAIRE : Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Jean-Claude Didier X... C/ Mme Odile Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9207a

Appel

24 février 2015

24 février 2015

C/ Me Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec9

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Monsieur Jean Pierre X... a relevé appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 30/05/06.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7a

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f3

Appel

27 février 2014

27 février 2014

La SARL Immovation a résilié le contrat selon lettre du 17 mars 2009 pour manquement à l'obligation contractuelle d'interdiction de sous traiter le marché sans l'accord du contractant général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb36

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2011.

Source officielle
CA

17e Chambre

616307f05a67331bacec3bda

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85590

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

- Marc DARRIGADE, Maître Luc ABRATKIEWICZ, avocats au barreau de MONTPELLIER G...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61632b2e81886c8c1bac9719

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

civile A ARRET DU 30 Novembre 2011 APPELANTE : SARL LA MAISON DE L'INTERIM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6528dfb0aaebb88318fda744

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022001655 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 28 Mars

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c16

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

baisse du chiffre d'affaires de Schneider Electric réalisé avec le marché privé a diminué plus vite que la baisse du marché privé adressable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b936

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Expéditions aux parties le : Me GANIER-Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c7

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Marc C... deux amendes de 3. 000 € chacune et l'affichage obligatoire de la décision à intervenir pendant six mois aux portes de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3c

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

assistée de Maître Jean-Pierre CHUDET, avocat au Barreau de Paris, G224.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e8

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Jens-Oliver Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b6

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87470

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean François Y...

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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