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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669e
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.
65ab722336bfc00008d68c4a
19 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
X... obstruait le passage, M. A... a demandé à la commune de rétablir le libre passage sur le chemin communal desservant les parcelles lui appartenant.
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
Sur l'aménagement du logement : Les parties s'accordent pour considérer que le projet de Margot Y... est de vivre avec ses parents au domicile familial et que, pour ce faire, la famille Y... se trouve
3e chambre sociale
653a06a0d0451e8318d0ea4a
25 octobre 2023
LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me
1ère Chambre
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28 février 2012
sur la parcelle YI n° [Cadastre 8] et YI n° [Cadastre 9] sur une largeur de trois mètres à partir de l'angle sud ouest du bâtiment situé sur la partie nord de la parcelle YI [Cadastre 12] et constituant
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
Mme B est propriétaire depuis 2009 d'une maison d'habitation située au n° 1 de l'impasse Jeanne d'Arc à Graveson, sur une parcelle cadastrée section AT n° 6.
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 06135 Tribunal d'Instance de VALENCIENNES du 29 Septembre 2005 REF : JPK / VD APPELANTS Monsieur Jean-Pierre
6253cb8bbd3db21cbdd8dbec
11 avril 2011
né le 20 Septembre 1953 à YSSINGEAUX (HAUTE LOIRE) (43200) ... 43200 YSSINGEAUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Florence CABANNES, avocat au barreau
1ère chambre civile B
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26 mars 2013
La société Villas Lespine conclut à l'irrecevabilité de l'action, la société Foch et Associés, qui n'est pas devenue propriétaire de la parcelle, étant dépourvue de qualité à agir.
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000f
12 juin 2018
Les propriétés des parties sont issues de la division du fonds AB 422 appartenant précédemment à Monsieur Jean-Yves G.... Suivant acte authentique du 4 décembre 2010, la parcelle des époux H...
6253caebbd3db21cbdd8c717
9 juin 2008
le rapport d'expertise de Mme I... en date du 10 avril 2003, - constaté l'état d'enclave de la parcelle BI 196 appartenant aux consorts A... et l'existence de plein droit d'une servitude de passage
6253c9e4bd3db21cbdd897b7
8 octobre 2007
expropriées : Les terrains expropriés objet de l'emprise sont d'une part les parcelles BW 197 (6517 m²) et BW 198 (2359 m²) issues de la parcelle BW 50 lot A, et d'autre part les parcelles BW 200 (
CHAMBRE 1 SECTION 2
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28 janvier 2015
Subsidiairement ils demandent que soit modifiée l'assiette de la servitude, celle-ci s'exerçant désormais par une petite grille au bout de la parcelle E [Cadastre 4] donnant sur la parcelle E 1414 avec
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
Z..., - dire qu'ils bénéficieront d'un droit de passage sur les parcelles de M.
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
Le mur sud du bâtiment de Madame Y... est situé en limite des parcelles 916 et 915. Il comporte une large ouverture que Madame C... ne peut utiliser qu'en passant sur la parcelle 915.
11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
D'autre part, dans le cadre des constatations résultant du procès-verbal de constat d'huissier du 17 avril 2013, l'huissier va certes mentionner la présence de 58 oliviers mais sur quatre parcelles, en
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2013.
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
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28 février 2005
Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z...
4e Chambre B
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28 mai 2014
Il précise également que ce même voisin a fait installer sans aucune autorisation de sa part une canalisation de gaz de ville en utilisant le même tracé que le passage ci-dessus évoqué.
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