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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6968fabbcdc6046d47674ef7
14 janvier 2026
[T] du surplus de ses demandes, condamner la SAS [8] à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e42
9 juillet 2015
Par lettre du 25 novembre 2011 destinée à [Y] [P], [W] [C] écrit que depuis plusieurs années il effectue 12 heures de travail par jour, six jours par semaine pendant 15 ans et cinq jours sur sept depuis
Chambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
Le 4 octobre 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale.
Chambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c21
7 janvier 2016
[N] 'sait parfaitement que la Direction des Ressources Humaines de la société Média Saturn France tenait régulièrement à jour le décompte de ses jours travaillés et de ses jours de repos sur l'année et
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09940
3 octobre 2024
[B]) pouvait ainsi bénéficier de deux jours de repos supplémentaires par mois complet d'activité correspondant à un maximum de 24 jours par année. M.
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76e
2 avril 2007
Par ailleurs la journée du 30 octobre 2003 a été payée dans son intégralité comme l'atteste le bulletin de salaire.
6253ccdcbd3db21cbdd9185c
23 juin 2014
X..., le "temps de service de vol" de celui-ci pour la journée du 2 avril, serait resté en deçà des 11 heures maximales. M.
Chambre 4-7
69df2b22cdc6046d4749078c
10 avril 2026
[T] a été affecté provisoirement sur le 'groupe hors [Localité 8]' à compter de janvier 2013 à raison d'une journée par semaine. Il résulte des pièces produites que M.
19e chambre
6035e3af6cc33749e717be79
21 janvier 2016
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ca
9 octobre 2025
, et seulement 11 jours ont pu être réellement travaillés à cause de fautes graves ; Les besoins transmis par la société [M] étaient de 22 journées avec deux grues et 4 heures supplémentaires ; Sur la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d66
12 mars 2015
La succession d'avenants sur des périodes de 5 jours à 2 mois de remplacement signés au mieux 5 jours avant leur prise d'effet voire de manière habituelle le jour même voire postérieurement empêche de
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed29
24 octobre 2024
Elle fait valoir qu'elle était dans l'impossibilité de prévoir ses jours de travail et son activité d'un jour à l'autre.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
[L] [E] à savoir : A/ Les préjudices temporaires ' déficit fonctionnel temporaire, total (11 jours) et partiel (302 jours) : 2.430 €.
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30c0
11 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02824 [B] C/ SAS BOULANGERIES B.G.
Sociale C salle 2
68199b3445063c42e3253844
25 avril 2025
Ce suivi est notamment effectué au moyen d'un décompte annuel du nombre de jours ou de demi-journées réellement travaillés par chaque salarié concerné.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9cacd9c834f03b766c5bb
22 novembre 2019
subi d'arrêt de travail dans les jours qui ont suivi ; le fait que M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a03cdc6046d4708f3eb
3 juin 2026
Il décrit une journée type avec des horaires et une organisation de travail imposée par la société qui lui impose également de travailler 15 à 18 jours d'affilée sur une foire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
Dans ces conditions et en tout état de cause, la requérante n’a, dans les circonstances de l’espèce, pas été privée d’une garantie.
Chambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
Contrainte et forcée, devant cette situation inextricable, je me résous à ouvrir un compte épargne temps et à y déposer les jours restants, soit sept jours de c.a, plus une demi-journée d'ancienneté.
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