CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fabbcdc6046d47674ef7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] du surplus de ses demandes, condamner la SAS [8] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e42

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Par lettre du 25 novembre 2011 destinée à [Y] [P], [W] [C] écrit que depuis plusieurs années il effectue 12 heures de travail par jour, six jours par semaine pendant 15 ans et cinq jours sur sept depuis

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le 4 octobre 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c21

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

[N] 'sait parfaitement que la Direction des Ressources Humaines de la société Média Saturn France tenait régulièrement à jour le décompte de ses jours travaillés et de ses jours de repos sur l'année et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09940

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B]) pouvait ainsi bénéficier de deux jours de repos supplémentaires par mois complet d'activité correspondant à un maximum de 24 jours par année. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76e

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

Par ailleurs la journée du 30 octobre 2003 a été payée dans son intégralité comme l'atteste le bulletin de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

X..., le "temps de service de vol" de celui-ci pour la journée du 2 avril, serait resté en deçà des 11 heures maximales. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b22cdc6046d4749078c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] a été affecté provisoirement sur le 'groupe hors [Localité 8]' à compter de janvier 2013 à raison d'une journée par semaine. Il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
CA

19e chambre

6035e3af6cc33749e717be79

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, et seulement 11 jours ont pu être réellement travaillés à cause de fautes graves ; Les besoins transmis par la société [M] étaient de 22 journées avec deux grues et 4 heures supplémentaires ; Sur la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d66

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

La succession d'avenants sur des périodes de 5 jours à 2 mois de remplacement signés au mieux 5 jours avant leur prise d'effet voire de manière habituelle le jour même voire postérieurement empêche de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle fait valoir qu'elle était dans l'impossibilité de prévoir ses jours de travail et son activité d'un jour à l'autre.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d568121050008662bb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] [E] à savoir : A/ Les préjudices temporaires ' déficit fonctionnel temporaire, total (11 jours) et partiel (302 jours) : 2.430 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30c0

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02824 [B] C/ SAS BOULANGERIES B.G.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e3253844

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce suivi est notamment effectué au moyen d'un décompte annuel du nombre de jours ou de demi-journées réellement travaillés par chaque salarié concerné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cacd9c834f03b766c5bb

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

subi d'arrêt de travail dans les jours qui ont suivi ; le fait que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a03cdc6046d4708f3eb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il décrit une journée type avec des horaires et une organisation de travail imposée par la société qui lui impose également de travailler 15 à 18 jours d'affilée sur une foire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01365_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ces conditions et en tout état de cause, la requérante n’a, dans les circonstances de l’espèce, pas été privée d’une garantie.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Contrainte et forcée, devant cette situation inextricable, je me résous à ouvrir un compte épargne temps et à y déposer les jours restants, soit sept jours de c.a, plus une demi-journée d'ancienneté.

Source officielle

Page 46 sur 567

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.