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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa59
4 septembre 2012
des " lombalgies chroniques ", avec une prescription d'arrêt de travail jusqu'au 2 juillet 2009.
6253ccd0bd3db21cbdd91555
13 mai 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
5 juillet 2011
DB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 05 Juillet 2011 RG : 10/ 01446 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 21 Mai
Chambre 6 (Etrangers)
697b0d2fcdc6046d471275a5
28 janvier 2026
X se disant [H] [U] une interdiction du territoire français de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU le jugement rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Strasbourg prononçant
681306b38cc74354d6647547
28 avril 2025
[R] [L] né le 16 Juillet 1980 à [Localité 2] de nationalité Sri lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
67f60404ebd72824438567fe
8 avril 2025
X se disant [M] [H] né le 15 Juillet 1964 à [Localité 2] VIETNAM Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614
6253c885bd3db21cbdd857dd
11 juillet 2001
COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 11 JUILLET 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 13 Septembre 1999 (RG : 1998/04047) N° RG Cour : 1999/07105 Nature
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20 octobre 2005
née le 12 Juillet 1926 à DUNKERQUE (59140) demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me René MOREL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Jean B...
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
assistée de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON INTIMES : SARL AGESCA IDENTIFICATION représentée par ses dirigeants légaux 5 rue des Essarts 69500 BRON représentée par Me Christian MOREL
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
Me MORETTO a soulevé l'exception de nullité de la citation délivrée à la SA AUCHAN et après réquisitions du ministère public, l'incident a été joint au fond.
6253cc66bd3db21cbdd8ffbb
4 décembre 2012
C'est ainsi que deux des témoins présents ont attesté qu'aucune menace de mort n'avait été proférée.
6253cc6bbd3db21cbdd900d4
8 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,
3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
convenu d'une livraison ultime au 20 juillet 2017 pour permettre un démarrage impératif le 24 juillet, ce que le vendeur savait.
Chambre sociale 4-1
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7 juillet 2025
ROXEL FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise
1re Chambre B
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11 octobre 2012
Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, assisté de Me François MORETTE
Madame Marie-Claire Xc/La S
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7 février 2008
Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, en présence de Madame France GALLLO, Greffier La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION C, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Claire X..., née le 10 juillet
688c4f0c29d40d57a3e55303
31 juillet 2025
[P] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Juillet 2025 à 17h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 31 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence
Pôle 1 - Chambre 11
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26 juillet 2023
2023, soit jusqu'au 06 août 2023 ; - Vu l'appel interjeté le 24 juillet 2023, à 15h12, par M.
6253ccbbbd3db21cbdd911af
18 février 2014
12 juillet 2010 et jusqu'à ce que la décision que je serai amenée à prendre vous soit notifiée ".
6253ccd4bd3db21cbdd9166f
27 mai 2014
juillet 2008 ; 8. 001 ¿ de résultat net comptable au 31 juillet 2009 contre 17. 383 ¿ au 31 juillet 2008).
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