O BOUCHER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de

Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie BARRERE avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur [Z] [D] Société COTE SUD LOCATION - CLOVIS LOCATION Monsieur [V] [J] Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE S.A.R.L.ETABLISSEMENTS LAFFONT

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G], [J] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me BREUKER substituant la SCP LAFONT

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 septembre 2018, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, Mme Claire CHAUX, présidente de chambre, et M.Lionel LAFON

entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LAFONT

Lafon, président assesseur, Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président rapporteur, A.

A, représenté par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aude du 9 octobre

de France la somme de 10.000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du N.C.P.C., - condamner Mr X... aux entiers dépens dont le recouvrement s'effectuera par la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

verser à Monsieur X... une somme de 3.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

Monsieur Z... au paiement de la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

l'exécution provisoire ne sont pas susceptibles de porter intérêt du jour de leur réception, - condamner Madame X... aux dépens qui comprendront les frais d'expertise, - dire que la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

. - Les condamner également aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. -

(Algérie) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 78210 ST CYR L' ECOLE Madame Mireille Y... née le 2 septembre 1948 à SAINT CYR L'ECOLE (78) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 78210 ST CYR L'ECOLE représentés par la SCP FIEVET-LAFON

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Philippe GUENARD, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON

Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015L01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, Me Franck LAFON

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-assesseur, N.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-assesseur, N.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, É.