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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69f2ede8cdc6046d470d59bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[C] [H], salarié de la société [2] en qualité de chauffeur poids-lourd opérateur, aux droits de laquelle vient la SAS [1] (dite ensuite la société), a adressé à la CPAM de la Somme une déclaration de maladie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210deccdc6046d4709a167

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[G] [T] et Mme [N] [T], épouse [U], ont donné à bail un local commercial sis à [Localité 3] (39) à la société Etablissements [T], aux droits de laquelle est ensuite venue la SASU SECA.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE : Vu le jugement contradictoire du 1er décembre 2023 prorogé au 22 décembre 2023, par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716fcdc6046d47743e4c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le jugement a été notifié à la Caisse le 18 juillet 2023, laquelle en a interjeté appel par déclaration adressée au greffe de la cour le 8 août suivant.

Source officielle
CA

Premier président

6a1a76f6cdc6046d47750c5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a fait l'objet d'une période d'observation conformément à l'article L3211-2-2 du code de la santé publique, durant laquelle a été établi un certificat médical à 24 h concluant à la nécessité de maintenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7165cdc6046d47743d68

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Caisse a pris en charge cette rechute au titre du risque professionnel, laquelle a été déclarée consolidée au 28 février 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que, à défaut de convocation préalable en chambre du conseil, la procédure sera remise au rôle par monsieur le greffier pour l'audience du 14 janvier 2026 en chambre du conseil à 8h30, date à laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Daniel et Christian D, la SARL Hervochon et l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la limite de 450 000 euros de la société Kouma Import dont il était l'associé unique et le gérant, cette société étant en relations d'affaires avec la société de négoce de matériaux, la Samex, avec laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3138bcdc6046d47a79581

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le jugement a été notifié à la Caisse le 28 avril 2022 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par lettre recommandée expédiée le 30 mai 2022.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [Z] (à étude) le 21 février 2025, date à compter de laquelle le délai d'appel a commencé à courir en application de l'article 538 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [S] et Mme [M] [W] la date à laquelle elle se présentera sur le chantier pour en reprendre l'exécution ; - Dit que l'achèvement des travaux sera matérialisé par la rédaction et la signature d'un

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e52ecdc6046d470c67b7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Après plusieurs renvois successifs depuis l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle l'affaire avait été initialement fixée, l'affaire a été retenue à l'audience du 02 mars 2026, à laquelle les parties

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sollicité la suspension de la saisie immobilière en raison de la recevabilité de la demande de surendettement de Mme [D] et encore plus subsidiairement, le cantonnement de la saisie à la parcelle sur laquelle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258cccdc6046d47378452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] a contesté la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (la caisse) en date du 4 avril 2018 aux termes de laquelle il a été refusé de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15acdc6046d4766a3d6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 20 décembre 2017, ce tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la société [3], désigné la société [A] [I] en qualité de liquidateur, aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff397cdc6046d47898f5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Une réunion de clôture du compte prorata s'est déroulée le 21 octobre 2021, lors de laquelle la société SCBE ne s'est pas présentée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360c5783c369c7f74996e1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les frais de réparation de la porte sectionnelle et les pertes de loyer La SCI [N] LAGARENNE demande le remboursement de la réparation de la porte sectionnelle et l'indemnisation du manque à gagner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Daniel Y..., marchand d'art, est décédé le 23 octobre 2001 laissant sa veuve Sylvia X..., avec laquelle il s'était marié le 28 novembre 1978, et ses deux fils d'une première union Alec et Guy Y....

Source officielle
CA

Premier Président

69e0748ecdc6046d4769766e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

décision du directeur d'établissement en date du 14 avril 2026 décidant que la mesure de soins sans consentement concernant Monsieur [S] [X] est levée à compter de ce jour ; Vu l'audience de ce jour à laquelle

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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