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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTES ET INTIMEES : LA SA AGF BELGIUM INSURANCE 35 rue de Lacken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) prise en la personne de

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CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'investiguer les causes susceptibles de justifier une perte de performance des panneaux photovoltaïques et notamment l'ouverture des exutoires et la fréquence des nettoyages ; - les incohérences, lacunes

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CA

Chambre civile 1-1

69673617cdc6046d473946aa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26680 Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substituée par Me Kaël LACEN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4457dcdc6046d472ebd4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

électriques étant sectionnés, la remorque de chantier est dépourvue de roues comme de disques, la tondeuse thermique de marque Brigge et Stratton présente des points de rouille, une roue désaxée et un lanceur

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CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sans attendre la fin de son explication vous lui lancez agressivement 'non mais c'est tout de suite'.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gagnant-perdant: il m'est proposé une rupture conventionnelle que j'accepte et je porte à la connaissance de la DGCCRF (entre autres), les malversations qui sont à ma connaissance répréhensibles: lanceur

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cour constate que si le caractère dangereux des produits collectés n'est pas contesté (aiguilles, scalpels, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets

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