14 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.06.17 à : Me Martine

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 13 Décembre 2007.

Denis Michel G..., Melle Catherine Laurence G..., M. Pascal G..., Mme Valérie Marie France K... épouse L..., Melle Magalie Nicole K...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER :

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Greffier, lors des débats : Mme Martine JOANTAUZY ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00401 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KP Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de

Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, INTIMEE SA BNP PARIBAS Société Anonyme prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine

, toque k 53 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine

Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 30 mars 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice

L'article 7 de la même loi dispose : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement ". 11.

DOSSIER N 07 / 00602 ARRÊT DU 06 MAI 2008 IRW- No2008 / 00 COUR D' APPEL D' ORLEANS INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le MARDI 06 MAI 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section

CAPRI SUN AG, société de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Denis

Subsidiairement, sur le fond du litige, elle dénie sa garantie au motif que M.

RG N : 15/00370 AFFAIRE : SA MAAF ASSURANCES C/ SARL SAINT JUNIEN OCCASIONS REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée Me MARTIN, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel

- dit que la vente aura lieu le mardi 12 juin 2012 à 10 heures.

A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de

légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Denis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert