Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2018, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport,

l'appel des causes, Hervé DUPEN, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, Mme B, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des HCL une somme

[C], ce dernier a été reconnu coupable des faits d'atteinte au secret ou suppression d'une correspondance adressée à un tiers commis du 1er janvier 2017 au 2 novembre 2019 à Marignane au sein de l'entreprôt

B, représenté par Me Matingou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

MAIGNAN La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MAIGNAN La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

l'aide juridictionnelle totale numéro 07 / 000392 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me MAIGNAN

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit