CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Mai 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85734

Appel

25 septembre 2001

LAGARDE-ALARY-CHEVALIER-KERAVAL-GAYOT, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Juin 2001, devant Monsieur MILHET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85736

Appel

5 septembre 2001

ISERE PRODIM GRAND SUD ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Septembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590b

Appel

8 août 2001

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc2

Appel

29 janvier 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Décembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c39

Appel

19 février 2002

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET, Président de chambre et Monsieur ROS, Conseiller, en application des

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d37

Appel

12 février 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d40

Appel

6 février 2002

AGS DU SUD OUEST ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Février deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df6

Appel

15 janvier 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e73

Appel

11 décembre 2001

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des

Source officielle

Cour d'Appel

Mme X... Y..., le 12 Novembre 2001c/Madame A

6253c8babd3db21cbdd86151

Appel

22 mars 2002

Audrey, demeurant 45, Rue Saint Charles - 75015 PARIS- PARTIE CIVILE, INTIMEE,NON COMPARANTE, Représentée par Maître BOSSON, Avocat substituant Maître MIGNON, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86620

Appel

24 juillet 2002

de la SCP ROINAC - ROUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Janvier 2002, devant Monsieur MILHET

Source officielle

1ère Chambre Section 1

6163cdb2a4f434918a1e5240

Appel

4 janvier 2010

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e02

Appel

19 novembre 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e03

Appel

26 novembre 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fad

Appel

12 novembre 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00023_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00058_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00271_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23VE00429_20241205

Admin. Appel