Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre

XXX, conseil de Monsieur XXX XXX XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2014, à la suite du refus opposé par le ministre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministère des affaires sociales

Le 16 décembre 2011, la SCCV a acquis auprès de l'indivision [S] les parcelles sur lesquelles devait être érigée la résidence, moyennant le prix de 2 millions d'euros.

Mouloud BP 15350 Mekla Tizi-ouzou (Algérie) représenté par Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0599 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR

[U] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (Madagascar), [Adresse 5] [G] MADAGASCAR représentée par Me Franck AGAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1404 INTIME LE MINISTÈRE

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Après communication du dossier et avis de la date d'audience au Ministère public.

[T] au ministère public M. [T] a communiqué ses pièces au ministère public le 18 mai 2018.

Vous êtes aujourd'hui en charge principalement de missions d'organisation, de gestion des stocks et de leur optimisation ; missions qui sont prioritaires pour l'entreprise et pour le groupe dans son ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Avril 2026 MINUTE N° 26/56 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM26 Décision déférée du 13 Avril 2026 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°404/2026 N° RG 26/01470 - N° Portalis

Dans son avis écrit du 21 janvier 2026 le ministère public est pour sa part d'avis de confirmer la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024.

et du ministre du budget du 1er octobre 2001 et de l’article 35 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 et non sur ceux résultant de l'arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 2006.