Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

BOYER, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Pascale BOYER

le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 1114000185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pascale

Me Pascale Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Rôle N° 11/12706 [D] [F] C/ EARL RICARD FRERES Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

2013/ 6 Rôle N° 11/19025 [W] [S] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

au barreau de PARIS, toque : B. 764 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

DÉCEMBRE 2014 N°2014/816 BP Rôle N° 13/20799 CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pascal

c/ LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Bât 2- 2ème étage Gauche 93000 BOBIGNY comparante en personne, assistée sur l'audience de Me Pascal-André GERINIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0755 COMPOSITION DE LA COUR :

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 22478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2015- Tribunal de Commerce de Paris-RG no 2014036749 APPELANTS Monsieur Pascal

assisté de Me André OUANNES, avocat au barreau duVAL DE MARNE, toque : PC 280 INTIMEE SOCIETE FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE 102, boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Pascal

2021 par Mme [E] [S], directrice de la CPAM du DOUBS Société [L] ET [T], sise [Adresse 1] représentée par Me Camille BEN DAOUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Pascal

CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale