R.G : 13/06409 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 mars 2013 RG : 12/04001 Chambre civile [W] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

ARRET N° N° RG 20/02808 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEGF [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

05360 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE -ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET

septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 09085 DEMANDEUR EN REPRISE D'INSTANCE ET COMME TEL APPELANT Christian Pierre X... pris en sa qualité d'héritier de Madame Martine Pierrette

CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE

NORSA C/ Société CALADE CUISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHM

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Septembre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° 2022/ 117 , 6 pages) Numéro

en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE substitué par me PILLET

Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2023 Date de mise à disposition : 11 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 mars 2024 Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

N° RG 16/02312 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IP4T MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Chantal PILLET la SCP

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 393 , 1 pages)

notification aux parties le 11/04/2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription