A..., et a donc intégré ce bénéfice rehaussé au revenu imposable de M. et Mme A..., dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au titre de l’année 2013.

Le 19 avril 2019, elle a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 29 avril 2019, pour un montant de 19 800 euros au titre de cotisations impayées et celui de 1 028 euros de majorations de retard

Le 24 décembre 2015, le RSI a mis en demeure le cotisant d'avoir à lui régler la somme de 12 363 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 4e trimestre 2015.

de 16 251 euros de cotisations, contributions sociales, outre 843 de majorations de retard au titre des mois d'août septembre, octobre et novembre 2019.

de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 4e trimestre 2016.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-sur-Lot à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montceau-les-Mines à sa demande de copie

enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'antenne locale des Bouches-du-Rhône de l'agence nationale de l'habitat à sa demande de communication d'une copie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication d'une copie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Chareyrasse a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

L'administration a produit la copie des deux lettres, qui précisent que des copies des actes en la possession du service y sont jointes. Le ministre se prévaut de ces éléments en appel. 7.

Le groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué avec ou sans capital.

L'administration a regardé M.

[Adresse 4] [Localité 9] INTIMEE Représentée par Me Antoine DI PALMA, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES A rendu l'ordonnance suivante : M.

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.

PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

C... en vue d’obtenir ses relevés bancaires et la copie recto-verso des chèques déposés sur ses comptes.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 janvier 2026.