2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150720 - Représentant : Me Didier SALLIN

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 59 substitué par Me Salima

Par ailleurs, l'EURL Savim n'a pas supporté la taxe sur la valeur ajoutée de 28 633 euros lors de l'acquisition du bien par le propriétaire initial en 2006, n'a pas acquitté la taxe sur la valeur ajoutée

Procédure devant la cour E une requête, enregistrée le 27 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés E Me Ben Salem, demandent à la cour : 1

diverses RG n° 08/00258 APPELANTE Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 59 substitué par Me Salima

GEORGE, avoués à la Cour, assisté de Maître BEAUFILS, substituant Maître NOBILET, avocats au barreau du MANS, INTIMEE : Madame Yamina Y... né le 25 Mai 1947 à NANTES (44000) 4, rue des Scalaires 97437 SALINE

COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC substituant Me CROIX, avocat au barreau du HAVRE SA SOMABAMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route des Salines

Le 1er juin 2003, la SAS SALINE RESTAURATION, devenue par la suite la Société AGAPES EXPRESS, a acheté le fonds de commerce lié au kiosque de restauration.

En 2000, les fonds de Saint-Louis et de la Saline sont créés. Le prêt obtenu de la BNP aurait été insuffisant, et la société n'avait pas de fonds propres.

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉS : Monsieur Luc Y... ... 97434 SALINE LES BAINS Représentant : Me Christel Z...

postérieurement à la rupture du contrat ; Attendu, en effet, que les autres griefs faits à Monsieur X... dans la lettre de résiliation du contrat se rapportent à une seule et même affaire BORDES/SALMI

Jean-Christophe Claude François né le 11 août 1960 à SALINS LES BAINS (39), fils de X..., gérant, de nationalité française, demeurant...

Attendu que la mère, pharmacienne industrielle cadre aux laboratoires SALEM à MEYMAC (19), et dont l'emploi était menacé, a prospecté pour la recherche d'un emploi, localement d'abord, puis dans une zone

Chez Mme Y... ... 22630 LES CHAMPS GERAUX non comparante représentée par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES en présence de Mme Annick Z..., administratice ad'hoc (bénéficie d'une aide

constatant l'état très dégradé de l'ensemble des parcelles du Domaine Saint Michel les Vignes dont il est propriétaire que l'expert attribue à un défaut d'irrigation par submersion entraînant des remontées salines

B soutient que le silo à sel construit par le département du Nord est à l'origine de dégâts occasionnés à sa maison et que la salinisation de sa parcelle y empêche toute culture. 11.

E B, représentés par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 de la commission de recours ; 3°)

A B, ressortissant tunisien, a été interpellé et placé en garde-à-vue par les services de la gendarmerie de Château-Salins, le 18 octobre 2024, pour des faits de conduite d'un véhicule sans être titulaire

[K] est réputé pour colporter des propos mensongers et salir la réputation de ses collègues de travail ; il en veut pour preuve le témoignage : >de M.

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant