chirographaire : 2 337 713,90 euros HT, soit 2 805 256,68 euros TTC au titre de l'article L. 622-24 du code de commerce et 173 000 euros HT, 207 600 euros TTC au titre de l'article L. 622-13 du même code

chirographaire échu pour la somme de 9 735 euros.

Le 17 mars 2025, le juge-commissaire a admis le créancier pour une somme de 50 249,70 euros à titre chirographaire.

Par ordonnance contradictoire du 20 mai 2022, le juge-commissaire a admis la créance pour la somme de 7.268 euros à titre chirographaire échu.

hauteur de 23 423,15 € à titre chirographaire.

chirographaire échu ; Attendu que la société LES C. rétorque que les calculs de la société demanderesse varient, qu'il n'est pas établi que la clause prévoyant l'indemnité a été acceptée en connaissance

Par lettre du 21 avril 2021, la MSA de Picardie a déclaré : - une créance (n°7) de 33.903,29 € à titre privilégié ; - une créance (n°25) de 165.334,19 € à titre chirographaire.

chirographaire.

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 21 décembre 2020, la société BWF et M [D] ont respectivement déclaré au passif une créance de 1.017.737 euros et de 1.449.528 euros à titre chirographaire

du 31 juillet 2000, - 16.387,04 € à titre privilégié au titre des frais taxés de vente sur saisie, - 14.336,30 € à titre chirographaire au titre d'un prêt de 182.938,92 € consenti le 18 juin 1999.

A titre subsidiaire : Dire et juger que CM-CIC FACTOR ne s'est pas montrée défaillante (dans) la gestion de la créance litigieuse.

intérêts contractuels postérieurs et accessoires 'selon contrat' à titre chirographaire soit : - 52552,22 € au titre du prêt professionnel n°45926501, - 2956,52 € au titre de frais de saisie immobilière

F au titre des indemnités contractuelles forfaitaires.

infiniment subsidiaire, juger que la créance ne peut être admise qu'à titre créance chirographaire, - en tout état de cause, condamner M.

NATURE DE L'AFFAIRE : ADMISSION DE CRÉANCE.

NATURE DE L'AFFAIRE : ADMISSION DE CRÉANCE.

Elle souligne que sa créance a été admise à concurrence de 189. 419, 45 euros à titre chirographaire au passif de la société Soks, et à concurrence de 180. 602, 17 euros au passif de la société de la Véga

Engagement donné par signature au bénéfice de la société Intercall d'un montant de 200.000 euros à titre chirographaire, .

et 1.344.489 euros à titre chirographaire.

Le 28 mars 2006, la société CSF à déclaré au passif de la liquidation judiciaire de la société [E] DISTRIBUTION une créance d'un montant de 65 443, 34 euros au titre du contrat d'approvisionnement.