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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
Par jugement du 15 décembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Cahors International.
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
cadre d'une escroquerie internationale.
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
I- FAITS 1-La société Degremont, nouvellement dénommée la société Suez International International (ci-dessous désignée 'la société Suez International'), a conclu un contrat avec la société
5fca63857cb24b4bb93e8403
Elle expose en conséquence que c'est en application des règles de conflit posées par le droit international privé de source interne en matière contractuelle qu'il convient de déterminer la loi applicable
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f0
19 juin 2003
Subsidiairement, faisant application de l'article 89 du Nouveau code de procédure civile, il demande à la cour d'évoquer l'affaire, pour qu'il lui soit apporté une solution définitive, et de la renvoyer
16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
ne revendique clairement l'application d'aucun autre droit à la convention poursuivie.
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
générale notamment ; - Le droit européen et le droit international imposent un consentement libre et éclairé pour tout médicament en phase d'essai clinique, ce qui est le cas des vaccins [Etablissement
Pôle 5 - Chambre 10
61635154a2ead9ed860b6f61
3 novembre 2010
POLIZA 'ZENTA' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître VALEANU Richard avocat
Juge des référés
ORCA_24MA03272_20250527
27 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord entre le Gouvernement de la
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a37
13 avril 2016
[T], respectivement directeur à Oger international et Directeur des agences internationales.
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
TRANSPORTS DUGRAND C/ Société ACE INSURANCES NV Me Alicia Marie SAEZ X..., liquidateur de la sté INTERTRANS TORRENT FRANCE Sté TRANSCAP INTERNATIONAL cédée dans ses droits à SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
5fda027f19f424449539904e
16 octobre 2019
[Localité 10] Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Société BANK OF AMERICA MERRILL LYNCH INTERNATIONAL
Avis
CADA:20163724
8 septembre 2016
Selon leur teneur, ces documents administratifs peuvent également relever du secret en matière commerciale et industrielle, notamment le secret des procédés, protégé par les mêmes dispositions et, en ce
CADA:20160820
31 mars 2016
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre
15e chambre
6364bc41e405357f749ead24
3 novembre 2022
La demande faite par la société ABD International à M.
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c11
6 octobre 2022
L'article 25 du règlement du 12 décembre 2012 dit Bruxelles I Bis relatif aux règles applicables aux confits de juridicition dans les litiges internationaux dispose notamment que : « 1.
RETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc30
6 janvier 2025
DBVX-V-B7J-QDBY Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière
6799c770d0369362bfa17ade
28 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7J-QENL Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière
66a8820c7be56405acf78fbb
28 juillet 2024
DBVX-V-B7I-P2LC Nom du ressortissant : [Y] [G] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière
11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b845
7 avril 2015
La société Cap West International et Monsieur [B] concluent au débouté des époux [O].
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