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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 4 avril 2025, la société SMA SA demande à la cour sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, de : constater qu'elle émet
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23240b8f5486fedd925
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] et Mme [Z] demandent à la cour, au visa des articles 145, 32-1, 700 du code de procédure civile et 1240 et suivants du code civil, de : '- réformer les chefs du dispositifs de l'ordonnance dont appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ce5a8ebce715483ec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e58
15 octobre 2013
15 octobre 2013
articles 145 et 493 du code de procédure civile avec mission de se rendre au siège des SA HPC et SA OTCEX aux fins de se faire remettre et de rechercher tous dossiers, fichiers, documents visés dans la
Source officielleChambre 3-1
69cf6ad4cdc6046d47f4b160
2 avril 2026
2 avril 2026
12 janvier 2026, par lesquelles la SAS EBT et Me [K] [P] désigné en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société EBT, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f777
3 avril 2025
3 avril 2025
Par actes des 20 et 21 février 2024, il les a assignés devant le juge des référés aux fins de voir ordonner une expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e9
20 juin 2019
20 juin 2019
Elles font valoir que les conditions posées à l'article 145 du code de procédure civile ne sont réunies ni dans la requête et dans l'ordonnance rendue le 7 août 2018; que le débat contradictoire s'imposait
Source officielle1ère Chambre
65a7846a8121050008662ec8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 14/09/2013, la société d'assurance SA QBE EUROPE a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 145 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6789f3bdc2a5bdff9702ffa4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'appréciation de l'existence d'un intérêt légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile relève du pouvoir souverain des juges du fond.
Source officielle1ère chambre civile B
68676897dd25744ff781d4c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] ([P]) demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 73, 143, 145, 564, 913-5 et 915-2 du Code de procédure civile, In limine litis - se déclarer incompétent pour connaître de la
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57d9f
26 avril 2023
26 avril 2023
Par conclusions d'appelant N°1 régularisées le 15 juillet 2022, [G] [T] sollicite voir : Vu les dispositions de l'article 145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1602
Source officielle3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'absence d'élément objectif probant il ne résulte pas des pièces du dossier un motif légitime pour la SCI Caliceo Saleilles d'obtenir une mesure d'expertise judiciaire et que le motif légitime de l'article
Source officielleChambre Commerciale
6a225fdecdc6046d4738c5b3
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance contradictoire du 4 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montargis a : Vu l'article 145-41 du code de commerce, - constaté
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
juin 2022 une requête au président du tribunal judiciaire de Colmar, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir désigner un huissier de justice assisté éventuellement
Source officielle8ème chambre
602d27971174063eaf40f12a
16 février 2021
16 février 2021
Elle soutient en second lieu que les mesures sollicitées sont conformes aux conditions énoncées à l'article 145 du code de procédure civile, en ce que : il n'existe aucun procès déjà engagé ;
Source officielle1re chambre civile
64549ed1eedb07d0f8186025
2 mai 2023
2 mai 2023
[M] et la SA La Poste demandent à la cour, au visa des articles 1242 et 1243 du code civil et des articles 145 et 835 du code de procédure civile, d'infirmer les dispositions critiquées de l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760a9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SUR CE LA COUR Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution
Source officielleChambre 1-2
6973a7cfcdc6046d47716ec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile en ce qu'elle tend à faire reconnaître l'aggravation de son état de santé ou l'apparition d'une nouvelle lésion à la suite de l'accident
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93892
13 avril 2023
13 avril 2023
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Vu les conclusions en date du 6 janvier 2023 de Madame [H] [I] tendant à : Vu la loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 145, 489, 514 du code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A
65a8d1ade12c85000874ae4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 27 juillet 2023, la SA SMA, la SAS Vilquin, la SMABTP demandent à la cour, sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile, 2220 du code
Source officiellePage 46 sur 2815