Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
697b09eccdc6046d47122a47
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.
Source officielle5e Chambre
5fdcd1ccd3ddce3d045f84d7
25 octobre 2018
25 octobre 2018
700du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616318b9e0639f4f1a04a4b9
26 octobre 2011
26 octobre 2011
450 du nouveau code de procédure civile
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 novembre 2022, la société [D] demande à la cour, au visa des articles 1104 et suivants et 1353 et suivants du code civil et 9 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f684
2 février 2012
2 février 2012
et 6 445 € d'indemnité de remploi) ainsi que la condamnation de Euroméditerranée à leur payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd45
20 septembre 2016
20 septembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162bb4ef32b7c38854c30d8
4 avril 2012
4 avril 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleSécurité sociale
61630e4dda3e3d3066036744
20 mars 2012
20 mars 2012
L. 142-2 du code de la sécurité sociale, déclarer le recours recevable et bien fondé, - au visa de l'article L. 442-1 ancien abrogé en avril 2004 du code de la sécurité sociale, constater que le certificat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f697
26 avril 2024
26 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
12 septembre 2007
de la C.P.A.M. à lui payer une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8b99b588421c5e3893
6 novembre 2012
6 novembre 2012
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FDC4 Société FCA ITALY S.P.Ac/S.A
628490ad498a54057d102fe2
17 mai 2022
17 mai 2022
Selon l'article L. 442-4 du même code, I.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021678
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603403b7102d4fb35f80eb7e
16 février 2017
16 février 2017
442-6-I 5° du code de commerce et de ses demandes sur le fondement des articles 1134 et 1135 du code civil, et de l'article L. 442-6 du code de commerce À titre infiniment subsidiaire, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officiellePremier président
6a113aaecdc6046d47a69d31
21 mai 2026
21 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367eb
15 septembre 2017
15 septembre 2017
code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd47b5a4cb24afc3911fd1
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c26
17 janvier 2012
17 janvier 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 46 sur 1091