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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64a7afd33bcaf505db696541
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : "Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleChambre sociale
64a7afd43bcaf505db696543
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : "Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db69656b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : "Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleChambre sociale
64a7afdc3bcaf505db69656f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : "Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleChambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696571
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : "Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleChambre sociale
64a7afde3bcaf505db696577
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : "Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleChambre sociale
64a7afe03bcaf505db69657b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : "Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : "Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : "Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696581
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 722-1 du code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 646-1 du même code, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 12 juin 2018, dispose que : 'Le régime d'assurance obligatoire institué
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705341
25 août 2022
25 août 2022
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
demande en dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral est fondé sur l'art. 266 du Code Civil, 3) outre qu'elle n'a jamais démérité, elle est connue là où elle vit sous son nom d'épouse et
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le fait que des dettes communes ont été réglées conjointement jusqu'au 1er juillet 2006 n'implique pas qu'une collaboration, au sens des articles 262-1 et 1442, alinéa 2, du Code civil, s'est poursuivie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b01f3cdc6046d4710d1fd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par arrêt du 26 janvier 2017 (C-421/14), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 3 § 1 de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
SELARL FH & Associés, avocat plaidant au barreau de PARISc/DÉFENDEURS
69ddcd5dcdc6046d472a6829
13 avril 2026
13 avril 2026
chargé du contrôle des expertises réglementées aux articles 263 à 284-1 du code de procédure civile et que s'applique la procédure de vérification et de recouvrement des dépens définie aux articles 704
Source officielleChambre pôle social
69f2e428cdc6046d470c498c
28 avril 2026
28 avril 2026
et de débouter Madame [I] de ses prétentions sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f7c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C] [F] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Source officielleChambre civile 1-1
69df1cfacdc6046d47475f41
14 avril 2026
14 avril 2026
843 du Code civil, Vu l'article 922 alinéa 2 du Code civil Vu l'article 1360 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir Mme [U] en ses conclusions et son appel et
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00797_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
262 du code général des impôts, des articles 262 bis, 263, ainsi que du 2° du III de l'article 291 du même code ; / b. les opérations pour lesquelles la taxe est acquittée par l'acquéreur, le destinataire
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed969233134
10 août 2023
10 août 2023
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officiellePage 46 sur 1127