Quant à l'assistance temporaire par tierce personne jusqu'à la consolidation : 10.

tierce personne temporaire : 28.943,41 euros - assistance tierce personne définitive: 953.200,50 euros - aménagement du véhicule: 25.848,50 euros - perte de promotion professionnelle - au titre

parties pour inclure dans le bail du 30 juillet 2018 conclu entre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la SASU La Familiale, à titre gratuit l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (

des frais d'assistance tierce personne

La demande au titre de l'article 700 du CPC sera également rejetée.

de travaux de reprises sur le système d'extraction d'air de son restaurant, 5.535 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte d'exploitation, et 10.000 € à titre de dommages

Il sollicite à titre subsidiaire une assignation à résidence dans l'attente de son départ. Le retenu produit des pièces aux fins d'en justifier, notamment de l'hébergement chez sa s'ur.

par une tierce personne à titre temporaire, - 274 535 euros en indemnisation des arrérages échus de l'indemnisation de son besoin en assistance par une tierce personne à titre permanent, outre à compter

principal, - 16 027,31 euros à titre de rappel de salaire sur la base d'un coefficient 280, outre1 602,73 euros à titre de congés payés afférents, A titre subsidiaire, - 5 012,03 euros à titre de

[F] [M] les sommes suivantes : . 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, . 154,06 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté, . 500 euros

A titre liminaire, la cour relève que dans son dispositif, Mme [P] sollicite à titre principal des dommages et intérêts pour circonstances vexatoires du licenciement et à titre subsidiaire pour exécution

boulevard de l'Europe91050 EVRY CEDEXMaître Florence TULIER, es qualité d'administrateur des sociétés APILOG AUTOMATION, AMI, ARCANTE ASSISTANCELe Clos de l'Agora1 rue des Mazières91000 EVRYReprésentées

née le 21 Février 1960 à AVIGNON (84000) ... 50320 LA HAYE PESNEL Rep/ assistant : la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, Plaidant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP BREBION

: 3.500 euros - préjudice d'agrément: 3.000 euros - le déficit fonctionnel temporaire : 11.270,12 euros - assistance tierce personne temporaire avant consolidation: 39.174 euros Elle demande

en février 2017 et à parfaire jusqu'à la date du prononcé de l'arrêt à intervenir; - fixer au passif de la société MARION la créance due à la société VAR ASSISTANCE à titre de dommages et intérêts pour

de l'assistance tierce personne temporaire du fait de l'aggravation à la somme maximale de 27 720 euros ; - infirmer le montant des sommes fixées au titre de l'indemnisation des préjudices subis par

€ au titre de la tierce personne postérieure au 04/09/2012, - en tout état de cause, condamner ALLIANZ au paiement d'une indemnité de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

de l'assistance temporaire par tierce personne, - rejeté sa demande au titre de l'assistance viagère par tierce personne, - alloué la somme de 27 840 euros au titre du déficit fonctionnel permanent,

, en précisant que ' s'agissant de ces emplois qui ne donnent globalement accès au régime à titre obligatoire dans aucune profession, les membres de la commission ont donné leur accord de principe à une

, assistant de gestion de production.