général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 203 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT

Subsidiairement, faisant valoir qu'une clause de dédit était prévue dans le compromis, elle a demandé que la rétractation de la vente soit constatée, sinon à titre infiniment subsidiaire, la nullité du

d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain sis 116 avenue

* * * * * La caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, assignée à personne habilitée, n'a pas constitué avoué.

Il demande la condamnation de Mme Y... aux dépens avec distraction au profit de son avoué.

EN CAUSE : SA MEDIATIS, ayant son siège,33696 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 4 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur André X... ... 69210 ST GERMAIN SUR L ARBRESLE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à

LA TIERCE OPPOSITION Mademoiselle [S] [E] [J] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 6] (15) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués

devant la cour : Par une " requête en règlement de juges ", enregistrée le 24 mars 2025, la société ACS Production, représentée par Me Wistan Plateaux, demande à la cour : - de déclarer nul et non avenu

demeurant ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Amandine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 INTIMEES S.A.

SARL ACTION PUBLICITAIRE ORLÉANAISE (APO) agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège, 20, Rue Gambetta, 45000 ORLÉANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué

APPELANTE La SA HSBC PRIVATE BANK (Monaco) SA, venant aux droits de HSBC REPUBLIC BANK (Monaco) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est 17 Avenue

Il sollicite la condamnation de Mme Y... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué.

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 janvier 2006 APPELANTS : Madame Laurette X... épouse Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués

Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15047 APPELANT Maître [T] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... né le 21 Juillet 1947 à MAULEVRIER (49360) Demeurant Poumissié AURICE 40500 ST SEVER représenté par Me TANDONNET, avoué

la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07584 APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... né le 26 Décembre 1946 à 97 boulevard Jean Jaures - 94260 FRESNES représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués

. de nationalité Française née le 05 Novembre 1951 à VILLENEUVE LE ROI (94290) Profession : Médecin Psychologue, demeurant 16, rue des Wallons - 75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué

2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006051680 APPELANTE SA FORTIS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués