Cependant, l'examen attentif de ces documents révèle leur caractère insuffisant.

Nous vous rappelons par ailleurs que ce n'est pas la première fois que nous constatons de votre part un non-respect des consignes.

Par ordonnance d'incident en date du 6 novembre 2025, la conseillère de la chambre 1-2 a rejeté la demande de radiation de l'affaire pour non-exécution de l'ordonnance entreprise.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

S.A.R.L. [14] S.A.R.L. [13] S.A.R.L. [11] S.A.R.L. [12] S.A.R.L. [9] S.A.R.L. [5] S.C.P. [8] S.A.R.L. [7] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non

alors que les SCI avaient des dettes très importantes, et cette interposition plaçait l'activité locative professionnelle dans le cadre de l'impôt sur les sociétés et le régime des BIC, et non dans le

B a présenté un caractère régulier. 16.

Il convient de noter que pour répondre aux demandes de M.

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [F] Chez [7] [Adresse 1] [Adresse 1] non

[J], mais non de celles relatives à la capacité, au consentement et à la validité du bail.

Aussi, malgré la nullité des délibérations et des actes illicites accomplis par M.

Le changement aura un caractère irrévocable.

-B..., -dit n'y avoir lieu à ordonner une médiation en application de l'article 131-1 du nouveau Code de procédure civile, -constaté le non exercice de la faculté de rachat par les époux X...

[B] [L] et de toutes valeurs mobilières inscrites en comptes au nom de M.

PARTICULIERS [Localité 11] VILLE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège assigné le 28 janvier 2025 à Etude d'huissier [Adresse 6] [Localité 2] non

au nom de Mme [V] alors que c'est M.

Un certificat de non-pourvoi a été établi par la cour de cassation le 24 novembre 2015.

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite'.

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite'.

N° RG 18/07222 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7EX Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 septembre 2018 RG : 15/02961 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU