allégué, qui résulte exclusivement de l'application du décret du 9 décembre 2010 au projet ; 3) Subsidiairement, sur le caractère non réparable du préjudice allégué, - dire et juger que l'achat de

allégué, qui résulte exclusivement de l'application du décret du 9 décembre 2010 au projet ; 3) Subsidiairement, sur le caractère non réparable du préjudice allégué, - dire et juger que l'achat

facturé, qui revêt un caractère purement abstrait et est impropre à révéler la réalité de conséquences dommageables au préjudice de l'utilisateur des locaux concernés.

[Z] par poste de préjudice à hauteur des sommes suivantes : préjudice d'incapacité fonctionnelle : 8 570,75 euros, préjudice moral : 30 000 euros, préjudice physique : 20 000 euros, préjudice d'agrément

euros au titre du préjudice familial ; - 2 500 euros au titre du préjudice lié à la délivrance de l'OQTF ; - Allouer à M.

esthétique temporaire, . au titre des préjudices extrapatrimoniaux permanents ; préjudice esthétique permanent : 500 euros ; préjudice d'agrément : 5 000 euros ; préjudice sexuel permanent ; 3 000 euros

Madame Patrick B... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, Henri B... : Les provisions accordées en première instance tiennent compte du caractère

En premier lieu, la seule circonstance que la CUGBM ne produise pas de pièces comptables pour justifier du montant de sa dépense, ne suffit pas à remettre en cause le caractère indemnisable des préjudices

La salariée échoue à démontrer un quelconque préjudice résultant du changement de ses conditions de travail.

[R] soutient que l'adoption de la résolution abusive lui a causé un préjudice moral certain.

 ; statuant à nouveau, - condamner la Selarl [S]-[G] au paiement de la somme de 22.000 euros au titre du préjudice principal subi financièrement, et à la somme de 5.000 euros au titre de son préjudice

suivants : * des préjudices causés par les souffrances physiques et morales par elle endurées ; * de ses préjudices esthétiques ; * le préjudice d'agrément ; * le préjudice résultant de la perte

[W] à lui payer la somme provisionnelle de 6 000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice de jouissance. M.

Elle souligne le caractère purement hypothétique du préjudice invoqué.

[Z] sous astreinte de 1 000 euros / jour à compter du prononcé de la décision ; au paiement de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi par M.

[D] à lui verser une somme de 5.000 euros de dommages et intérêts en raison de son appel apparaissant totalement dénué d'objet sérieux, qui revêtait un caractère abusif lui causant nécessairement préjudice

en son intervention volontaire - Ordonner à la SCOA [2] de verser au syndicat [1] - 2000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels pour non-respect du droit à congé, en réparation du préjudice

allégué par la société Paref ; 3) Encore plus subsidiairement, sur le caractère non réparable du préjudice allégué, - dire et juger que l'achat de l'électricité produite par les installations utilisant

- Sur le préjudice moral - Monsieur [M] [Z] conclut à la condamnation de l'AFPA à lui verser la somme de 20.000 euros, à titre de dommages et intérêts, pour préjudice moral subi.

[K] de sa demande au titre du préjudice esthétique, ' débouté M.