CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
Il y a lieu d’allouer la somme totale de 1 905 euros au titre des frais d’assistance de médecin conseil aux opérations d’expertise qui correspond au montant des notes d’honoraires adressées par le Dr M
Chambre Sociale
64c35c80f01612d969df0010
27 juillet 2023
des règles de prise en charge, - débouté 'pour plus amples demandes', - débouté Mme [S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les parties conservent la charge
Avis
CADA:20217381
27 janvier 2022
de prévention (courriels, lettres, rapports, ordre de mission, notes d'honoraires, etc.), depuis le mercredi 16 novembre 2016.
Chambre sociale
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
[X] a également informé de ses difficultés la Médecine du travail ainsi que l'Inspection du travail de [Localité 4].
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
Mme C demande le remboursement de la somme de 1 472,24 euros correspondant aux frais médicaux restés à sa charge pour des soins en kinésithérapie, orthophonie, ostéopathie, de consultations chez son médecin
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2194
25 janvier 2023
Des modifications de son contrat de travail imposées par l'employeur La salariée allègue que l'employeur lui a imposé des changements d'affectation et des changements d'horaire..
3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
S'agissant des frais d'assistance par un médecin-conseil : 5. Mme C sollicite le remboursement d'une somme de 1 440 euros au titre des frais d'assistance par un médecin-conseil.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
Il résulte des dispositions des articles 9 et 16 du décret du 30 juillet 1987, citées au point 4, que la consultation du médecin du service de médecine préventive est constitutive d'une garantie pour le
Chambre 4 A
681ee0e03117821d99f63fa1
29 avril 2025
En application de l'arrêté du 27 mars 2018 relatif au montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail en application du IV de l'article L 4624-7 du code du travail, une provision d'un montant
Pôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8e
3 juillet 2025
inspecteur du travail territorialement compétent : - CONDAMNER Monsieur [T] à prendre en charge les honoraires et frais d'expertise du médecin-inspecteur du travail territorialement compétent ; Suite
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5e29c3df04f589a5a0
11 avril 2023
, chargé du rapport.
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea7
21 juin 2021
doit cotiser à la caisse autonome de retraite des médecins de France.
6253ca43bd3db21cbdd8a80c
25 avril 2006
(avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) ... 75841 PARIS CEDEX 17 Représentant : Me Patrice Z...
6162ec2a6c9bddc825847645
3 avril 2012
[H] au soutien de cette décision et relatives à la pénurie de médecins du travail titulaires de diplômes et à sa volonté d'éviter la démission de ces deux médecins qui souhaitaient aménager leurs horaires
6253ca3bbd3db21cbdd8a698
26 octobre 2007
À l'issue de la visite du 23 juin 2005, le médecin du travail a écrit : « inaptitude : deuxième visite-inapte au poste de maçon-peut travailler sur un poste sans port de charge, sans travaux les bras au-dessus
6555c3e430a74083181bd8d2
7 juillet 2023
- Sur l'indemnisation de la tierce personne La société demande à la cour de retenir un taux horaire de 17 euros. M. [J] demande de prendre en considération le taux horaire de 20 euros.
Pôle 6 - Chambre 5
67ecc5e7955548e0aba49082
1 avril 2025
Suivant avis du 6 octobre 2021, le médecin du travail a délivré une attestation de suivi et a mentionné une "contre indication médicale temporaire au travail - adressée au médecin traitant - A revoir au
64ed8a721750dbd9693ff47f
24 août 2023
[R], la médecine du travail n'a imposé aucun jour ou horaire de travail mais a uniquement prescrit une durée du travail à temps partiel sans restriction quant aux jours et horaires de soins allégués par
17e Chambre
60323536dd015b6bb5bd21f6
29 mars 2018
horaire sur mesure, à votre rythme, qui constituait une façon de vous reclasser.
6253cd18bd3db21cbdd923ed
12 mai 2015
Par courrier recommandé de son conseil du 18 décembre 2009, le salarié a maintenu que l'horaire de 11, 40 heures de travail hebdomadaire était inapproprié à sa charge de travail et il a mis son employeur
Page 46 sur 534