Par conclusions visées par le greffe et reprises oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - Confirmer le jugement du 26 mai 2023 en toutes ses dispositions ; - Débouter l'assurée de

[R] [N] ; A titre principal': - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 28 janvier 2025 en ce qu'il a annulé le contrat souscrit auprès d'elle par M.

Par jugement du 28 janvier 2022, ce tribunal a : - ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 19/3964 et 21/00157 sous le numéro 19/3964 ; - annulé le redressement opéré par l'URSSAF

les pièces dénommées « quittances » pour la période de mai 2019 à avril 2020 et de les écarter des débats, - juger irrecevables les conclusions reconventionnelles de la SCI NLP, et l'inviter à mieux

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant finalement à': - faire dire et juger qu'il a été licencié en représailles de la dénonciation du harcèlement moral et managérial et de

provisoire de droit du jugement.

Il y a donc lieu d'annuler ce jugement dans cette mesure et de rejeter les conclusions de Mme B tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme révisé le 29 mars 2021 en tant qu'il porte non seulement

de la commune de Monferran-Savès tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau, dès lors que le jugement attaqué a rejeté la demande de la société PLD Garonne,

[W] et Mme [Z] ont interjeté appel de ce jugement Par conclusions notifiées par RPVA le 1er décembre 2025, M.

Sur la demande d'annulation du jugement M.

Suivant jugement contradictoire rendu le 04 mai 2023, le tribunal judiciaire de Draguignan a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : *annulé, en raison de l'irrégularité de la convocation, le

Par jugement du 9 octobre 2023, le juge des loyers commerciaux a : - déclaré irrecevables comme excédant sa compétence les demandes tendant à se prononcer sur la reconduction des clauses, charges et conditions

que la formalité substantielle du rapport du juge-commissaire a été régulièrement accomplie et que le principe du contradictoire a été respecté ; - dire et juger que le principe de subsidiarité du plan

appel, - juger mal fondée la société 2 MT en sa demande tendant à lui accorder un délai de trois mois pour se libérer de cette dette, - juger mal fondée la société 2 MT en sa demande tendant à dire

Par dernières conclusions déposées le 19 février 2026, M.

Dès lors, il y a lieu pour le juge des référés de la cour de ne statuer que sur les conclusions tendant à l’annulation de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe en

Suite à l'avis défavorable de celui-ci, le tribunal, dans son jugement du 22 mars 2023, a annulé l'avis rendu par le [3] et avant-dire droit désigné le [4].

D, avaient pour leur part présenté des conclusions d'appel incident tendant à l'annulation du jugement du 28 novembre 2019 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du 5 juillet 2017 dans sa totalité.

Par acte du 7 mai 2024, Mme [A] a fait assigner la société Arom'Essence devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry aux fins d'annulation de l'acte de signification du jugement du tribunal

Sur le constat de l'irrecevabilité de la demande des époux [E] tendant à obtenir l'annulation de l'assemblée générale du 29 février 2016, et du rejet de la demande d'annulation de l'assemblée générale