la société Albingia à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens de première instance et d'appel.

la société Amana à payer aux sociétés Hygie et 2B la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et la condamner aux dépens de l'instance.

et le condamner aux dépens ; Vu les conclusions de la SAS d'Otel demandant au conseiller de la mise en état de débouter M.

Par jugement du 7 novembre 2022, ce tribunal a rejeté la demande de la société et l'a condamnée aux dépens.

Daniel X... et a sollicité sa condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Z...de toutes ses demandes ; - le condamner aux dépens et au paiement d'une somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens, - déboute la société Federal Express Corporation de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [E] est condamnée aux dépens d'appel par application de l'article 399 du code de procédure civile.

payer à la SCP BROUARD & DAUDE BROUARD, ès qualités la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;Considérant que la société FRANCE 3 qui succombe sera condamnée

Au cas d'espèce il existe une contradiction entre les motifs et le dispositif de l'arrêt que la [10] demande de rectifier en sollicitant sa condamnation aux dépens de première instance et d'appel.

[W] [U] - le condamner à payer 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - le condamner aux dépens.

[M] de ses demandes, - l'a condamné aux dépens. Par lettre recommandée du 26 avril 2024, M.

[P] [D] et Mme [H] [B] et sollicite leur condamnation aux dépens et à lui verser conjointement ou à défaut in solidum la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de RENNES lequel, saisi par Madame X..., salariée de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bretagne d'une demande en paiement d'un rappel de primes, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et condamnée

Vu les conclusions en réplique du FGAO qui s'oppose au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à sa condamnation aux dépens sans partage, Vu la fixation

tribunal de grande instance de Nanterre (8e chambre) ayant débouté Monsieur [W] [Z] de l'ensemble de ses demandes formées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]) et l'ayant condamné

civile ; que , sur ce fondement, RPI HORTI , condamnée aux dépens, versera une indemnité de 3 000 € ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoirement et

[U] [F] de ses demandes au titre d'une requalification, rappel de salaire, régularisation de la prime d'ancienneté, rappel de prime d'ancienneté et dommages et intérêts et l'a condamné aux dépens.

judiciaire de Boulogne sur Mer, saisi à la requête de Mme [T] [L]-[O], qui l'a déboutée de sa demande de complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé [V] [O] formée le 29 novembre 2018 et condamnée

Par ordonnance de référé rendue le 17 janvier 2024, le président du tribunal judiciaire de Cusset a débouté Mme [N] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.