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Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [Z] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [G] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [D] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

D'autre part, le projet autorisé par l'arrêté contesté prévoit la création de trois bâtiments situés sur un même tènement, non divisé, et qui n'ont pas vocation à être cédés à un tiers à l'issue des travaux

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