Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

IDEA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00417 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

: B N° RG 26/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,

: B N° RG 26/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,

déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD , conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente

: B N° RG 26/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFY6 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas, vice-présidente

Selon courrier recommandé expédié le 4 novembre 2020, Mme [F] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester cette décision.

: B N° RG 26/02125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4F Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

[Y] [W], présidente de la société Nice learning, laquelle avait formé opposition à une ordonnance rendue par le juge-commissaire relevant de sa forclusion la SCI Scop'ing immobilier  ; -condamné Madame

Ils précisent que lorsque M. [D] a acquis sa propriété en 2005, le muret litigieux était déjà présent.

[Q] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon pour contester la décision de la CDAPH rendue le 04 avril 2023.

Selon jugement n° RG 19/00460 rendu le 21 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan a : - rejeté la demande de nullité de la requête - ordonné la jonction des instances RG n° 19

CFJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2025R00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/01370 Copies exécutoires délivrées à : Me Bérengère LAGRANGE CONSEIL

déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente

: Q N° RG 26/02202 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVG Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun

: Q N° RG 26/02199 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVD Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun

: Q N° RG 26/02857 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

président du tribunal judiciaire de Nanterre pour violation des articles 14, 16, 444, 653 et suivants du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - infirmer l'ordonnance de référé rendue le