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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162c5111e6e055673490875
23 octobre 2012
mais demande de condamner conjointement et solidairement les appelants aux entiers dépens et à lui verser une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
16e chambre
5fdaa6dc6fb28b37c0509ac4
6 juin 2019
Aux termes de ses conclusions au fond transmises le 5 avril 2019, la société Lybian Investment Authority, intimée, demande à la cour de : à titre liminaire, - juger sa demande de mainlevée recevable
Chambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda93
10 octobre 2024
Par arrêt du 13 octobre 2023, la cour a ordonné le retrait du rôle de l'affaire sur demande écrite et conjointe des parties.
1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
La banque HSBC a alors adressé au conjoint survivant, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd7cdc6046d47a17746
30 avril 2026
[V] demande à la cour, au visa des articles 564 du code de procédure civile, 1515 et 1516 du code civil, outre 746 et 747 du code général des impôts, abstraction faite de demandes tendant à 'dire que'
Avis
CADA:20155091
19 novembre 2015
, accordé conjointement par la commune et la commune de Wasquehal : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire enregistré sous le n° PC 059 009 14 00057 comprenant les pièces complémentaires
CADA:20154991
, accordé conjointement par la commune et la commune de Villeneuve-d'Ascq : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire enregistré sous le n° PC 059 646 14 00034 comprenant les pièces
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ce4cdc6046d47042f27
7 mai 2026
MOTIFS : Sur la demande d'expulsion Aux termes de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, le bail est susceptible d'être transféré au conjoint survivant, au partenaire lié par un PACS au locataire
Pôle 5 - Chambre 2
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
30 janvier 2015
Tiefenbacher Gmbh de l'ensemble de leurs demandes, - condamner conjointement les sociétés intimées à lui payer la somme de 450.000 euros et la contre-valeur en euros au jour du paiement de la somme de
4ème chambre
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
Ainsi et alors même que d’autres demandes faites conjointement ne présentaient pas de caractère utile ou ne se rattachaient pas à la liste limitative fixée par l’article R. 213-7 du code de l'urbanisme
Référés et Recours
69eafb83cdc6046d475706b2
23 avril 2026
Or, il n'est pas contesté que l'avocat a accordé à la cliente un rendez-vous complémentaire le 17 juillet 2024 et a assisté la demanderesse à une réunion devant le notaire le 13 janvier 2025, prestations
CHAMBRE DES REFERES
69eb004acdc6046d4757b54f
[I] [Q] sollicitent de la Première Présidente de : - Déclarer irrecevable Mme [B] en ses demandes - Subsidiairement, débouter Mme [B] de ses demandes - Condamner Mme [B] à leur payer la somme de 5.000
Chambre 4-8
5fca605596ea9747c2dcff99
6 novembre 2020
En l'espèce, l'article 25 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit la remise, à leur demande, aux conjoints des agents titulaires, aux agents
Sécurité sociale
5fdbdab46814eeb9e077fc73
22 janvier 2019
La demande de condamnation est sans objet. Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de condamnation à une indemnité procédurale comme le sollicitent les appelants qui succombent.
Chambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
, fins et prétentions, - les condamner conjointement et solidairement aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de médiation, - les condamner conjointement et solidairement au paiement
Pôle 1 - Chambre 11
69e7064dcdc6046d47fa0642
18 avril 2026
[T] [E] [M], né le 9 août 1997 à [Localité 1] (Tunisie) a été placé en garde à vue le 10 avril 2026 pour des faits de violences sur conjoint.
Chambre sociale
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
21 mai 2026
[E] [B] de l'intégralité de ses demandes.
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d9fbcdc6046d47d910ec
10 avril 2026
DE LA PROCEDURE Mme [F] [Z] née le 10 janvier 1955 a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 10 mars 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande
Chambre des Etrangers
69ef1753cdc6046d47af8d14
Par ordonnance rendue le 17 avril 2026 à 14h00, le juge judiciaire a fait droit à la demande préfectorale et a autorisé le maintien en rétention de M.
Chambre civile 1-6
6a191ee6cdc6046d47527087
28 mai 2026
En parallèle, l'appelant a saisi la juridiction du premier président d'une demande de sursis à exécution du jugement sur le fondement de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution, demande
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