La salariée demande la confirmation du jugement sauf à obtenir le paiement des sommes de : - 42 138,91 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - les intérêts au taux

Madame [F] épouse [L] a demandé la confirmation de la décision de la bâtonnière.

Vu le recours formé par : Madame [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MEAUX

[B] [J] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'appelant demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise, dès lors que le premier juge a statué alors qu'il

Par des écritures du 22 mai 2023 soutenues à l'audience, il demande une expertise médicale.

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Le ministère public a demandé la confirmation du jugement.

Le ministère public a demandé la confirmation du jugement, l'appel n'étant pas soutenu.

avait été défini en fonction de son handicap et lui permettait de remplir la fonction envisagée ; Madame Djeida X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 11 Janvier 2011 ; Madame Djeida X... demande

Par conclusions communiquées par voie électronique le 12 mars 2024, la C.G.S.S.R a soulevé l'irrecevabité de l'appel et a demandé la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, rendu en

Le montant réclamé à ce titre par l'intéressée n'étant pas subsidiairement discuté, la disposition du jugement faisant droit à la demande est confirmée.

Société CREDIMUNDI venant aux droits de la SA DUCROIRE DELCREDERE demande à la Cour de confirmer le jugement et de débouter Monsieur X... de son appel et de sa demande en frais irrépétibles.

Il demande de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a autorisé le transfert des dépouilles de Y... et d'Armand Giniaux, de le confirmer pour le reste et de condamner Simone X... aux entiers dépens

Le montant réclamé à ce titre par l'intéressée n'étant pas subsidiairement discuté, la disposition du jugement faisant droit à la demande est confirmée.

Le montant réclamé à ce titre par l'intéressée n'étant pas subsidiairement discuté, la disposition du jugement faisant droit à la demande est confirmée.

A l'audience qui s'est déroulée le 16 mai 2022, l'URSSAF a demandé la confirmation du jugement. SUR CE, Considérant que la procédure en matière de protection sociale est orale, que M.

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[K] [O], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article 955 du code de procédure civile, « En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer

Foncier de France notifiées à l'appelante par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 26 mai 2023 et transmises à la cour par message électronique du 25 mai 2023 au terme desquelles elle demande

Elle a demandé la confirmation de l'ordonnance. MOTIVATION Aux termes de l'article L 142-9 du code de la sécurité sociale, M.