[P] [O] ; Sur les demandes nouvelles des appelants, Sur le dol émanant de la nullité et de l'inopposabilité du contrat de franchise CryoPôle, Au principal, - Rejeter la demande de nullité de

auprès de la société Sygma société BNP Paribas Personal Finance ; DIRE ET JUGER à tout le moins que les demandes de nullité des contrats ne sont pas fondées ; DÉBOUTER M. et Mme [Y] de leur demande en

d'annulation de la procédure de contrôle d'activité, de sa demande d'annulation des notifications de payer et de ses demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[E] et de l'irrecevabilité de ses demandes, déclaré recevables les conclusions d'incident de ce dernier et rejeté les motifs de nullité soulevés par lui.

Les consorts [N] ont saisi le juge de la mise en état d'un incident de procédure, soulevant devant ce magistrat l'irrecevabilité de la demande de Mme [Z] [R] en l'absence d'un pouvoir spécial de l'avocat

[I] et la SAS A+ Energies ; - constaté la nullité du contrat de crédit affecté entre les époux [I] et la SA Bnp Paribas Personal Finance ; - débouté les époux [I] de leur demande tendant à priver la

nullité partielle ; - rejeté la demande de mainlevée de la publication du procès-verbal de carence du 1er août 2017 ; - rejeté les demandes en paiement de dommages-intérêts formées par la société Cinq

de Sygma Banque et Monsieur [T] ; - débouter Monsieur [T] de l'intégralité de ses demandes ; À titre encore plus subsidiaire, en cas de nullité des contrats, - juger qu'aucune faute n'a été

en date du 10 janvier 2011, Statuant sur l'appel incident de Mme X..., de -dire la demande de nullité du contrat irrecevable en vertu de l'article 564 du code de procédure civile, A défaut de -la

Il s'oppose donc à la demande en nullité formée par les appelants.

, - prononcé la nullité du contrat de crédit affecté souscrit par Mme [W] auprès de la Sa Bnp Paribas personal finance le 5 septembre 2016, - débouté la Sa Bnp Paribas personal finance de sa demande

- dire que la nullité de la signification du 23 avril 2023 du jugement du 15 décembre 2022 n'est pas couverte par les conclusions déposées au fond par l'appelant devant la cour d'appel de céans le 31

Par ces motifs substitues ce moyen de nullité sera rejeté, le fait que ce mandat ait, aussi, été communiqué en 2007 étant sans emport, son existence en mars 2004 et sa production devant le premier juge

de la procédure de saisie, il n'y a pas lieu d'examiner les autres demandes.

Par un dire déposé le 27 août 2004 Charles X... et son épouse commune en biens Yvette Y... ont invoqué la nullité de la procédure de saisie au motif qu'ils avaient formé un recours contre l'ordonnance

Sur les exceptions de nullité Les intimés soutiennent à cet égard, pour la première fois devant la cour, et au visa de l'article 117 du code de procédure civile, la nullité des demandes en annulation

[Y] demande la nullité ou résolution de la vente en son nom propre, demande irrecevable puisqu'il n'est pas partie à ce contrat, seule la société CMV Médiforce a aujourd'hui qualité pour demander la nullité

[D] demande la nullité ou résolution de la vente en son nom propre, demande irrecevable puisqu'il n'est pas partie à ce contrat, - seule la société CMV Médiforce a aujourd'hui qualité pour demander la

en nullité de la transformation sociale de la société Du Beau Voir en société par actions simplifiée ; - Rejeter la demande en nullité du contrat de nantissement portant sur les actions de la société

Elle demande à la Cour de : - prononcer la nullité du contrat d'assurance par application des articles L.113-2 et L.113-8 du Code des Assurances, - ordonner la restitution des sommes versées à titre