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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67738a853827c9026d0f7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vous avez délibérément eu un comportement violent envers un client dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

était destinataire des comptes rendus relatant les mesures qu'il avait mises en ouvre ; Jean-Claude AUGÉ précise que le rapatriement des produits, demandé par l'Administration, a posé de multiples difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

était destinataire des comptes rendus relatant les mesures qu'il avait mises en ouvre ; Jean-Claude AUGÉ précise que le rapatriement des produits, demandé par l'Administration, a posé de multiples difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe5

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

D'autant que le courrier du 20 février 2009 évoque essentiellement les difficultés économiques que rencontrerait l'entreprise, alors que celui du 25 avril 2009, tardif, indique que le licenciement est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf25

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

l'a conduite au dépôt de bilan et à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que l'existence des difficultés économiques de cette entreprise a nécessité des mesures de redressement qui

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c619

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e57c25a97f0381f552d

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

L'employeur a ainsi énoncé les difficultés économiques subies par l'entreprise, et ses conséquences sur l'emploi de Monsieur [T] qui ne peut être maintenu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85a14982305d4c201f8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par conclusions, dites d'intimé au fond et d'appelant à titre incident n°2, reçues au greffe le 25 juin 2021, Mme [M] [V] demande à la cour : - à titre principal, de confirmer le jugement entrepris en

Source officielle
CA

11e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3592

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La SASU GE Hydro soutient que le licenciement pour motif économique a été poursuivi, non pas en raison de difficultés économiques de l'entreprise, mais en raison de sa réorganisation destinée à sauvegarder

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6164124afc57acb3cf68c729

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

; Le représentant du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris entendu en ses observations orales à l'audience indiquant que, nonobstant les moyens opposés par [H] [R], il existe une difficulté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02003_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

rencontrées par les entreprises titulaires du lot n° 2, dues à un nombre important de travaux modificatifs et supplémentaires, ont entraîné des difficultés pour leurs propres travaux ; le centre hospitalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d5a9

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Les difficultés économiques affectent l'entreprise mais également le groupe .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 117 - 19 No RG : 18/01747 - No Portalis DBVN-V-B7C-FW44 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dca8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il résulte des termes de la lettre de licenciement que l'employeur a motivé la suppression du poste de consultant par les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e42

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

importantes qui, en définitive lui appartenaient et ont entraîné un accroissement considérable de la dette devenue irrécouvrable sur la société ; G... que les appelants ne sauraient invoquer les difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c83ab820aa60963d8542

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

officiels », madame [X] date elle-même la tenue de cette manifestation en octobre 2010, soit plus de 10 mois après le licenciement alors même que c'est à la date de la rupture que doivent s'apprécier les difficultés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff3

Appel

19 février 2008

19 février 2008

judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affa

Appel

19 février 2008

19 février 2008

judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle

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