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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f7
4 janvier 2023
Vous avez délibérément eu un comportement violent envers un client dans l'entreprise.
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
était destinataire des comptes rendus relatant les mesures qu'il avait mises en ouvre ; Jean-Claude AUGÉ précise que le rapatriement des produits, demandé par l'Administration, a posé de multiples difficultés
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
6253cc67bd3db21cbdd8ffe5
3 octobre 2012
D'autant que le courrier du 20 février 2009 évoque essentiellement les difficultés économiques que rencontrerait l'entreprise, alors que celui du 25 avril 2009, tardif, indique que le licenciement est
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
l'a conduite au dépôt de bilan et à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que l'existence des difficultés économiques de cette entreprise a nécessité des mesures de redressement qui
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c619
8 octobre 2020
Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552d
1 avril 2014
L'employeur a ainsi énoncé les difficultés économiques subies par l'entreprise, et ses conséquences sur l'emploi de Monsieur [T] qui ne peut être maintenu.
Chambre Sociale
637dc85a14982305d4c201f8
6 octobre 2022
Par conclusions, dites d'intimé au fond et d'appelant à titre incident n°2, reçues au greffe le 25 juin 2021, Mme [M] [V] demande à la cour : - à titre principal, de confirmer le jugement entrepris en
11e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3592
29 octobre 2020
La SASU GE Hydro soutient que le licenciement pour motif économique a été poursuivi, non pas en raison de difficultés économiques de l'entreprise, mais en raison de sa réorganisation destinée à sauvegarder
Pôle 5 - Chambre 9
6164124afc57acb3cf68c729
5 novembre 2009
; Le représentant du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris entendu en ses observations orales à l'audience indiquant que, nonobstant les moyens opposés par [H] [R], il existe une difficulté
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
rencontrées par les entreprises titulaires du lot n° 2, dues à un nombre important de travaux modificatifs et supplémentaires, ont entraîné des difficultés pour leurs propres travaux ; le centre hospitalier
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
Les difficultés économiques affectent l'entreprise mais également le groupe .
6253cdbabd3db21cbdd944b1
21 mars 2019
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 117 - 19 No RG : 18/01747 - No Portalis DBVN-V-B7C-FW44 DÉCISION ENTREPRISE
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50a42150aadff23dca8
19 octobre 2022
Il résulte des termes de la lettre de licenciement que l'employeur a motivé la suppression du poste de consultant par les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.
6253c851bd3db21cbdd84e42
25 avril 2002
importantes qui, en définitive lui appartenaient et ont entraîné un accroissement considérable de la dette devenue irrécouvrable sur la société ; G... que les appelants ne sauraient invoquer les difficultés
CHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8542
14 septembre 2012
officiels », madame [X] date elle-même la tenue de cette manifestation en octobre 2010, soit plus de 10 mois après le licenciement alors même que c'est à la date de la rupture que doivent s'apprécier les difficultés
5fca761dc561ac6356f038c7
6253ca6dbd3db21cbdd8aff3
19 février 2008
judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés
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6253ca6dbd3db21cbdd8affa
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