AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
23 juillet 2010
L'article diffusé le 14 juin, fut suivi d'autres diffusions les 17 et 21 juin portant plus spécialement sur la retranscription d'échanges entre Monsieur [V] et Madame [R] [J] ; Pour plus de précision
Source officiellePage 46 sur 1930
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [**][**] FAITS ET PROCÉDURE : Suivant devis accepté du 24 décembre 1998, les époux Z... ont confié à la société SUD DIFFUSION SERVICES S.A.R.L.
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