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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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9 octobre 2025
SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/ Syndicat CFE CGC AED Syndicat CGT SAFRAN HELICOPTER ENGINES [Localité 9] Syndicat CGT TURBOMECA AEROPOLIS Syndicat CGT TURBOMECA [Localité 12]
11e chambre
627df99e0d41e0057d43e849
12 mai 2022
[C] était désigné représentant de section syndicale Force Ouvrière de la société SEPUR sur le périmètre [Localité 6]-[Localité 4]. Mais le 9 mars 2017, le syndicat revenait sur ce choix.
Pôle 1 - Chambre 2
6163bf2b3aeb4b683cf414d9
5 mai 2010
entreprise ordonne la remise de pièces au nouveau syndic, que ce syndic intervenant en appel, peut, donc, demander la confirmation de cette décision dont il est bénéficiaire, que le syndicat des copropriétaires
6e chambre
5fda99154a9107296251388b
13 juin 2019
Sur la recevabilité de l'action en justice du syndicat CGT des mines et de l'énergie de Loire-Atlantique Aux termes de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit
Sociale E salle 4
643e358283146e04f531ebe0
14 avril 2023
A l'occasion de la négociation avec des organisations syndicales d'un plan de sauvegarde de l'emploi consécutif à projet de réorganisation de l'entreprise conduisant à devoir envisager 460 licenciements
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87f
8 novembre 2011
Attendu qu'en application d'une part de l'article L. 411-1 devenu L2131-1, les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f2
7 septembre 2022
[X] [I] était secrétaire du Syndicat CGT Sade STS Melun jusqu'en juin 2018 puis délégué syndical à compter de juin 2018. Il a été élu au CHSCT jusqu'en 2019 puis élu membre titulaire au CSE. M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
et actions de l'association syndicale libre Les lys et du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 15], - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, - condamné in solidum M
Pôle 6 - Chambre 2
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28 mai 2020
En conséquence, le syndicat au nom duquel nous t'avisons s'attend à ce que chaque délégué syndical ainsi que chaque représentant syndical et même tout adhérent qui remplit les conditions de participation
Chambre sociale 4-2
69d7334ecdc6046d4799cb2b
1 avril 2026
La mention dans les préambules successifs de ces accords d'entreprise de ce que " le travailleur à distance a les mêmes droits et devoirs que les salariés présents sur site.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 1901636 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, auquel la demande des syndicats avait été transmise, a rejeté sa demande.
Chambre 4-7
64f02d7edb41fad969879981
23 juillet 2023
à l'organisation de l'entreprise et ont fait un usage abusif du droit de grève en privant les salariés non-grévistes de leur droit de travailler, ces faits constituant une faute lourde justifiant le prononcé
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UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE représentée par M.
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64f02d7fdb41fad96987998b
64f02d80db41fad96987998d
64f02d80db41fad96987998f
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 7]-CAPELETTE représentée par M.
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64f02d81db41fad969879995
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Adresse 6] représentée par M.
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