Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
10 mars 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : décision rendue le 17 septembre 2004 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX (GREFFE
Source officielle11e Chambre A
5fde0ad84df402a98baa14e3
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Par ailleurs l'article 606 du dit code précisant les grosses réparations qui sont à la charge du bailleur, dispose : 'Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement
Source officielle1ère Chambre
66162bdd99851e0008f1e59a
9 avril 2024
9 avril 2024
le bien loué, dès lors qu'ils relèvent des grosses réparations sont à la charge de la bailleresse.
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363b
13 avril 2023
13 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03556 - N° Portalis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
17 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187e
7 mai 2014
7 mai 2014
FOND DU 07 MAI 2014 jlg N° 2014/182 Rôle N° 13/15637 13/15640 [P] [A] C/ [M] [K] [L] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Madame [G] [S] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc0
17 mars 2004
17 mars 2004
, pour un motif étranger à la grossesse, de maintenir le contrat de travail.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, il était signalé que si une grossesse est envisagée, " toutes les mesures seront mises en œuvre pour envisager le recours à d'autres thérapeutiques en vue de cette grossesse. / Si le valproate de
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce7678
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de son état de grossesse ne peut prétendre bénéficier de la protection légale, de déterminer si la société Rohart Production avait connaissance de l'état de grossesse de [L] [T] au moment où elle a mis
Source officielle1re Chambre C
616246d1af0a1de0eb1b661c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Rôle N° 13/17898 [D] [W] épouse [I] C/ [M] [W] épouse [H] [R] [U] [W] épouse [L] [F] [S] Grosse délivrée le : à : Maître DAVAL-GUEDJ Maître MAYNARD SCP BADIE
Source officielle1re Chambre C
616343f288dc29ccde27f089
28 juillet 2011
28 juillet 2011
par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/1212.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
de GRASSE en date du 24 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le No 06/2133.
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
N° 10/02041 [W] [N] divorcée [E] C/ [I] [X] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [D] [L] [E] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [B] [S] [S] [B] [G] [T] [V] [P] [C] [R] Grosse
Source officielle15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 [D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7475
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielle4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb8
9 juin 2016
9 juin 2016
A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 jlp N° 2016/ 373 Rôle N° 14/24095 SCI ARASH C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE GRAY D'ALBION Grosse
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41c8
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 730 Rôle N° 12/01280 SCI [Adresse 2] C/ [O] SELARL [H] Grosse
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41c9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 727 Rôle N° 12/01273 SCI LA BRUYERE C/ [B] [O] [Z] SELARL [N] Grosse
Source officielle4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
26 mars 2012
AU FOND DU 26MARS 2012 om N° 2012/ 140 Rôle N° 09/08511 SCI LA CLEF DES CHAMPS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE BEAU SEJOUR Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4db
26 juin 2008
26 juin 2008
Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP MAYNARD réf 0718132 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de CANNES
Source officiellePage 46 sur 3719