En deuxième lieu, s'il est soutenu que la Ville de Paris aurait fixé un tarif élevé pour les chauffages afin de dissuader, pour des motifs écologiques, les exploitants d'en installer, cette motivation

[V] [T] et Mme [E] [D] au paiement des entiers dépens de l'instance, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit par provision.

dépens de première instance et d'appel.

, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et prise en sa qualité d'assureur de la société SOGICS. 2° SOGICS - SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS

[R] [M], spécialisé en installation de climatisation /chauffage et en électricité. M. [P] a déposé son rapport d'expertise le 31 décembre 2019.

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respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

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VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** En 2007, monsieur Alain X...s'est adressé à la société BARDOËL en vue de l'installation