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47 380 résultats pour « instance en modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b128558704f52e6b1e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La SCI Vadrim a fait réaliser des travaux de transformation de ce lot ayant, notamment, porté sur une modification de la devanture en façade, l'installation d'une boîte à clé à côté de la porte située

Source officielle

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CA

chambre sociale

6164027d80759c6f2497f9f1

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

b) Sur la modification d'horaires L'avenant au contrat de travail du 17 juillet 2003, correspondant à son installation de responsable de site à [Localité 6] précise que « votre rémunération annuelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02576_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00492_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 4 septembre 2017, la CDAF a modifié la forme de la parcelle XY 27 située à Moréac et a maintenu les plans soumis à enquête en ce qui concerne le reste de la propriété de Mme et M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c086b42d8a7366c11df5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

A la demande de la société LA FERME MARINE DE SPANO , le groupe électrogène a fait l'objet d'une modification du paramétrage usine lors de son installation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e181

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE TOLOMAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La cour confirme le jugement en ce qu'il a retenu une valeur unitaire de 3 100 euros/m² et fixé la date de référence au 16 décembre 2015. Elle infirme le jugement pour le surplus et fixe le prix d'acq

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc101cbe9683340f318c46

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré pour le surplus, mais l'infirme en ce qu'il a débouté la SCI Enersud de sa demande en garantie dirigée à l'encontre de M. C... La Cour condamne la

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00768_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur l'autre moyen soulevé en première instance : 9.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00619_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients ».

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c0cc9763289b7251dc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils ajoutent que l'autorisation donnée par la ville de Toulon concernait d'autres travaux, de modification des menuiseries et de modification de la toiture par la création d'une tropézienne et ne concerne

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d89e4ea48318f5a9c7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01541 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVY - N° registre 1ère instance

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00064_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, ainsi que la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra refusant d'abroger la délibération du 14 août 2020 portant modification du poste et du grade de M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163e0ef925cfde1266835d7

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Par lettre recommandée reçue le 30 novembre 2009 au greffe du tribunal de grande instance de Versailles, Me Marie Christine Mouchonnet, avocat, a, au nom de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d73bcdc6046d4731792f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle sollicite: FAIRE DROIT au déféré présenté par Mme [B], INFIRMER l'ordonnance de caducité de la déclaration d'appel daté du 12 novembre 2025, RENVOYER l'affaire devant la chambre 1-7 pour que l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Il a fait plaider à ces fins que la modification de ses horaires constitue une modification substantielle de son contrat de travail et ne pouvait de ce fait lui être imposée; que ces nouveaux horaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c834defd4c4b3b45f4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

La société CGG VERITAS conteste cette analyse comme le fait d'avoir modifié le contrat de travail de Monsieur [V].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La modification unilatérale du contrat de travail et des conditions de travail de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00855_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03269_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une délibération du 19 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Châteaufort a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme.

Source officielle