additionnelles suivantes : - Condamner Mme [D] [S], épouse [F], à payer à la SC MILA la somme de 2.000.000 FCFP pour le préjudice moral lié à l'usage d'un faux et à la tentative d'escroquerie au jugement

Dans ses dernières conclusions d'incident transmises le 2 avril 2024, la SAS Arche MC2 a contesté cet acquiescement au jugement et a soutenu en conséquence la recevabilité de son appel.

Et Statuant des chefs Infirmés A Titre Principal : Juger irrecevable le recours de Madame [H] [D] pour forclusion.

subséquent du 08 juin 2009; *à titre subsidiaire, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de débouter M.

A ainsi que la commune de Bordeaux relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par jugement du 14 octobre 2024, le juge de l'exécution a : - débouté M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont jugé la demande de première instance de MM.

la cour a : - révoqué l'ordonnance de clôture, - ordonné la réouverture des débats et enjoint aux consorts [G] de s'expliquer sur leur qualité à former appel incident : * de dispositions du jugement

La cour a mis dans le débat la question de la recevabilité de l'appel.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Prétentions : Par dernières conclusions du 10 janvier 2022, et exception faite des 'dire et juger' qui ne constituent pas des prétentions, les époux [W] demandent à la Cour de : - réformer le jugement

décision en partie sur les motifs retenus par ce jugement ; au demeurant, M.

du dossier de surendettement des époux [K] avant l'expiration du délai du commandement de payer, Subsidiairement, ' juger qu'il appartenait au juge des contentieux de la protection d'accorder des

La cour a au visa de l'article 455 du code de procédure civile jugé que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les

Il a été régulièrement avisé de la date de l'audience devant le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble par avis du 7 février 2020.

Le jugement sera réformé de ce chef.

de la mise en état ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 4 juillet 2025, la société Cofidis demande à la cour de : - confirmer le jugement sur la recevabilité des demandes de la SA Cofidis