CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851af

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

, en l'absence de preuve que les catalogues litigieux ont été édités et surtout diffusés antérieurement à la résiliation du contrat d'agent commercial ; considérant également que le grief d'absence de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9dd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle revient à titre subsidiaire sur le périmètre de la mission d'expertise et surtout estime que la cour n'a pas le pouvoir de désigner un expert chargé de l'évaluation des droits sociaux lequel pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649cebe43307c9013b34b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

relater, interpréter, dénaturer ; - juger que les procès-verbaux établis au mode conditionnel ne constituent qu'une hypothèse de travail que les enquêteurs sont chargés de vérifier et qu'ils ne prétendent

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a425fd83dbd04f5fb2945

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

droit du travail", en ces termes : « Depuis la mise en place du nouveau directeur, Monsieur [DH] [O], nous avons des problèmes relationnels avec celui-ci, qui se sont intensifiés au fur et à mesure et surtout

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2947

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

l'encontre de Madame [S] mais bien des désaccords quant à la nouvelle politique économique mise en place par Monsieur [NJ] ; que Madame [S] n'est toujours pas signataire de la deuxième pétition, qui ne mentionne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003a63d497adffda41f4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] prétend au bénéfice de sa bonne foi alors qu'il a continué son activité illicite jusqu'en juin 2021, que les époux [S] prétendent avoir coopéré alors qu'ils ne justifient d'aucune démarche pour mettre

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcac

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle expliquait que, si le compromis de vente faisait mention d'une servitude de passage sur les parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 6] - devenues [Cadastre 17] - à son bénéfice, l'acte authentique ne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112c4d9076bf079c22db

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il doit être enfin relevé que la seule mention : « délai prévu 2 semaines à compter de la prise des cotes par le technicien et encaissement de l'acompte », sans distinction entre le délai des opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Attendu que les époux Z... soutiennent au contraire que le no de téléphone figurant dans l'offre était celui de Christophe X..., que ce dernier s'est toujours domicilié à l'adresse qui y était mentionnée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

de deux collections ' [O]' et ' GO RODEO', faisant l'objet chacune d'un édito spécial, mis en avant sur la page d'accueil, copiant, selon elle, non seulement certains vêtements et accessoires mais, surtout

Source officielle
CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c09

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Contrairement à ce que prétendent les appelantes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1a

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Elles en déduisent que le tribunal s'est trompé car dès lors que la cour est mentionnée dans le bail comme cour commune et n'est pas destinée à l'usage privatif du preneur, ce dernier ne peut y exploiter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

une alerte adressée au maître de l'ouvrage ; de plus, aucun des constructeurs, pourtant expérimentés, ne l'a jamais alertée sur la problématique en lien avec le refroidissement du bâtiment ; aucune mention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bien pire, le courrier prétendument signé de vous-même et de Monsieur [V], daté du 6 septembre et destiné à 'informer' l'ensemble des administrateurs des décisions prétendument conjointes que vous auriez

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd991

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

-que la créance de remboursement de la société [12], prétendument victime des surfacturations ne figure pas dans l'état du passif définitif. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f644e

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ce qu'il l'a condamnée à verser à Mme [H] [YH] la somme de 107 370 € à titre d'indemnité contractuelle Statuant à nouveau sur ce point, A titre principal, - dire que l'indemnité contractuelle mentionnée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77dae8121050008662bd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Surtout, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb6421ef55a7424aa3a1ee

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Enfin les transmissions prétendument tardives de déclarations d'accident du travail, ne sont ni développées ni étayées, les documents produits par Monsieur K...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3340

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ae4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Si M. et Mme [E] prétendent ne pas avoir refusé expressément la réalisation des travaux, dont une partie a, après de nombreux mois, effectivement pu être réalisée (particulièrement s'agissant du changement

Source officielle

Page 46 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.