La société ISOGM a interjeté appel de cette décision. Par actes de commissaire de justice en date des 49 et 23 décembre 2025, la société ISOGM a fait assigner Mme [R] [X], M.

ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et

ayant pour siège social le local qui était antérieurement loué à la société [G], société qui a d'ailleurs embauché M. 

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

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Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.

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Par un jugement en date du 3 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a: - déclaré opposable à la société la décision de la caisse prenant en charge au titre de la législation

La société ARP a trois sociétés soeurs, toutes trois dirigées par M.

FAITS ET PROCEDURE La société SOUTH PACIFIC GOLF & RESORTS DEVELOPMENT (SPGRD), a été crée en 1999, son siège social étant en Polynésie Française, et son dirigeant étant Monsieur [J] [Y].

en portage salarial entre la société [3] et Mme [W] et d'un contrat commercial entre la société [3] et la société [4].

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société CYG [Z], société de droit espagnol dont le siège social est situé à [Localité 4], exerce une activité de conception, fabrication et vente de

la société Foodservices à verser à la direction générale des douanes et droits indirects la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Foodservices

familiales d'Ile-de-France et l'appel incident formé par la société [1], CONFIRME le jugement rendu le 17 novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 21/00580) en ce qu'il

société Gan Eurocourtage, devenue société Allianz.

Par requête reçue au greffe le 8 novembre 2021, la société [1] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes.

La société ACG a fait l'objet d'un redressement judiciaire selon jugement du 3 décembre 2013.