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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre civile

6780bc817876e75543d1c670

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GOUARIN, Conseiller, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f50825bc09850b8262e

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f52825bc09850b82631

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82633

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

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Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

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Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il fait grief au jugement de s'être appuyé sur le courrier de l'inspection du travail du 5 juin 2015, sans prendre en considération les réponses apportées par la société Kaiser.

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Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b8

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e2

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 septembre 2007 Sur le rapport de Madame ALVARADE, Conseiller.

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Chambre sociale

6618cf167935f50008be4437

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] devenu président délégué du conseil d'administration de l'association District des Landes de Football. Le 15 mars 2020, au début de la période de confinement, M.

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