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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca9
3 avril 2025
- un procès-verbal d'audition du 13 décembre 2017 de la salariée par la gendarmerie de [Localité 2], un rapport établi par elle le 25 novembre 2017 annexé à ce procès-verbal, et un procès-verbal d'audition
7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c11
26 janvier 2023
[W] a été sanctionné le 10 août 2016 pour des insultes à l'encontre de M.
5ème chambre sociale PH
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
[E] qui indique le 17 février 2023 : « Le 19 avril 2022, j'étais présent au préalable au licenciement de Monsieur [L] [T].
Pôle 1 - Chambre 9
6837ed64f611f03b615e473b
29 avril 2025
Or la convention n'inclut pas en 2014 une mission de représentation devant le tribunal correctionnel en 2023-2024.
Pôle 6 - Chambre 6
61635dde683f470e3416dbfd
23 février 2011
de un mois à compter de la notification de la présente décision.
Rétention Administrative
62ea103e41b41fe2e9b5ca31
1 août 2022
l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 28 aout 2022 inclus
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a4
1 avril 2014
Par lettre recommandée du 15 février 2003 ainsi libellée, elle s'est vue notifier son licenciement pour faute lourde : " Madame, Après notre entretien du 13 février dernier auquel vous vous êtes présentée
5e Chambre
5fd9d52adec8b80f980c0c4d
14 novembre 2019
La Société a présenté ses observations par courrier du 18 juillet 2014, soit en dehors du délai légal de 30 jours à dater de la réception de la lettre d'observations.
68edd8fe87178132e1935148
12 octobre 2025
: - Mme [U] [R], appelante, assistée de Me Caroline RUMBACH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69cf62efcdc6046d47f4098a
2 avril 2026
Vous avez également, pendant plusieurs semaines, insulté certains de vos collègues de "salopes, pétasses, poufiasses, femmes vénales, femmes faciles, michtos ".
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f5
17 janvier 2025
[R] [O]) ne sont ni présents ni représentés à l'audience du 17 octobre 2024.
1ère Chambre Section 1
6164027f80759c6f2497f9fb
15 février 2010
L'expert judiciaire, après avoir procédé à l'audition des parties, à un relevé de terrain qui lui a permis de dresser un plan de l'état des lieux et à l'analyse des titres et pièces présentés par les parties
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00061_20250709
9 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 733-1 de ce code : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie.
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
J'ai d'ailleurs eu l'occasion de vous alerter ces derniers mois sur votre présence irrégulière sur le site et votre devoir de présence nécessaire à l'encadrement de l'équipe que vous gérez.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
Peut également être convoquée toute personne dont l'audition paraît utile. / Les parties ou, si elles sont représentées, leurs représentants peuvent présenter des observations orales à l'audience d'instruction
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cd6
25 avril 2024
[W] a rédigé deux attestations, la première le 23 juillet 2020 et la seconde le 8 janvier 2022, dans lesquelles il a pu s'exprimer librement, son audition par la cour ne présente pas un intérêt légitime
Chambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9b4
22 janvier 2025
Au cas présent, la salariée invoque les faits suivants. 1- des insultes de Mme [P] Comme relevé à juste titre par le juge départiteur, la salariée établit avoir été victime d'insultes de la part
64c35c70f01612d969deffd2
27 juillet 2023
Il est spécifié qu'elle ne présente pas selon lui d'éléments dépressifs ; - un entretien d'évaluation du 10 août 2015 de la salariée.
6801dcb02d41c0a3fc6eca59
17 avril 2025
Dans ces conditions, le 22 septembre 2020, vous vous êtes présenté à votre poste de travail chez notre client EDF au sein du CNPE de [Localité 7] en présence de votre supérieur hiérarchique Monsieur [X
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
[L], et ce à deux reprises ; - si le salarié prétend à présent avoir employé le terme de " crétin " plutôt que " con , il n'en demeure pas moins que de tels propos ne caractérisent pas un comportement
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