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2 064 résultats pour « présence de l'inculpé et audition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- un procès-verbal d'audition du 13 décembre 2017 de la salariée par la gendarmerie de [Localité 2], un rapport établi par elle le 25 novembre 2017 annexé à ce procès-verbal, et un procès-verbal d'audition

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] a été sanctionné le 10 août 2016 pour des insultes à l'encontre de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a39cdc6046d47ede4ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] qui indique le 17 février 2023 : « Le 19 avril 2022, j'étais présent au préalable au licenciement de Monsieur [L] [T].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6837ed64f611f03b615e473b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Or la convention n'inclut pas en 2014 une mission de représentation devant le tribunal correctionnel en 2023-2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635dde683f470e3416dbfd

Appel

23 février 2011

23 février 2011

de un mois à compter de la notification de la présente décision.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103e41b41fe2e9b5ca31

Appel

1 août 2022

1 août 2022

l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 28 aout 2022 inclus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a4

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Par lettre recommandée du 15 février 2003 ainsi libellée, elle s'est vue notifier son licenciement pour faute lourde : " Madame, Après notre entretien du 13 février dernier auquel vous vous êtes présentée

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52adec8b80f980c0c4d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La Société a présenté ses observations par courrier du 18 juillet 2014, soit en dehors du délai légal de 30 jours à dater de la réception de la lettre d'observations.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e1935148

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

: - Mme [U] [R], appelante, assistée de Me Caroline RUMBACH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69cf62efcdc6046d47f4098a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vous avez également, pendant plusieurs semaines, insulté certains de vos collègues de "salopes, pétasses, poufiasses, femmes vénales, femmes faciles, michtos ".

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[R] [O]) ne sont ni présents ni représentés à l'audience du 17 octobre 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6164027f80759c6f2497f9fb

Appel

15 février 2010

15 février 2010

L'expert judiciaire, après avoir procédé à l'audition des parties, à un relevé de terrain qui lui a permis de dresser un plan de l'état des lieux et à l'analyse des titres et pièces présentés par les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00061_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 733-1 de ce code : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

J'ai d'ailleurs eu l'occasion de vous alerter ces derniers mois sur votre présence irrégulière sur le site et votre devoir de présence nécessaire à l'encadrement de l'équipe que vous gérez.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Peut également être convoquée toute personne dont l'audition paraît utile. / Les parties ou, si elles sont représentées, leurs représentants peuvent présenter des observations orales à l'audience d'instruction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[W] a rédigé deux attestations, la première le 23 juillet 2020 et la seconde le 8 janvier 2022, dans lesquelles il a pu s'exprimer librement, son audition par la cour ne présente pas un intérêt légitime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9b4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Au cas présent, la salariée invoque les faits suivants. 1- des insultes de Mme [P] Comme relevé à juste titre par le juge départiteur, la salariée établit avoir été victime d'insultes de la part

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il est spécifié qu'elle ne présente pas selon lui d'éléments dépressifs ; - un entretien d'évaluation du 10 août 2015 de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca59

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dans ces conditions, le 22 septembre 2020, vous vous êtes présenté à votre poste de travail chez notre client EDF au sein du CNPE de [Localité 7] en présence de votre supérieur hiérarchique Monsieur [X

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac9cdc6046d47675007

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L], et ce à deux reprises ; - si le salarié prétend à présent avoir employé le terme de " crétin " plutôt que " con , il n'en demeure pas moins que de tels propos ne caractérisent pas un comportement

Source officielle

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